Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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L’élagage des arbres et la coupe des racines en limite séparative : distances légales, imprescriptibilité de l’article 673 du Code civil et sanctions du trouble de voisinage
Le contentieux des plantations, de l'élagage des branches et de la coupe des racines constitue l'un des piliers du droit des relations de voisinage et de l'habitat individuel. Dans la vie qu …
La servitude de vue en droit immobilier : distinction des jours et des vues, calcul des distances légales, acquisition par prescription trentenaire et sanctions devant la troisième chambre civile
Le droit des biens organise minutieusement la coexistence pacifique des propriétés contiguës afin de préserver l'intimité des occupants contre les indiscrétions visuelles du voisinage. Le lé …
Douche à l’italienne mal étanchée : qui paie le dégât des eaux et comment activer la garantie décennale ?
Douche à l’italienne mal étanchée : responsabilités, assurance, preuve technique et recours en copropriété neuve.
Vente d’un lot en copropriété : le syndic peut-il bloquer le prix chez le notaire avec une opposition mal détaillée ?
Une opposition du syndic peut retenir le prix d’une vente en copropriété, mais elle doit respecter un délai, une forme et un niveau de précision stricts. Voici comment vérifier l’acte et dem …
La copropriété dépourvue de syndic : convocation de l’assemblée générale par un copropriétaire, désignation judiciaire de l’administrateur provisoire et appréciation de la carence devant la troisième chambre civile
I. La caractérisation de la vacance de syndic et l'initiative individuelle de convocation A. Les causes juridiques d'extinction du mandat et le risque de paralysie du syndicat des copropriét …
Les travaux d’amélioration en copropriété : qualification juridique, majorité de vote, faculté de paiement différé de l’article 33 et contentieux devant la troisième chambre civile
La gestion des immeubles en copropriété exige une conciliation permanente entre la valorisation du patrimoine commun et la sauvegarde des intérêts individuels des copropriétaires. À cet égar …
La perte d’ensoleillement et de vue au prisme des troubles anormaux de voisinage : critères de gravité, indemnisation et portée du nouvel article 1253 du Code civil
La perte d'ensoleillement ou de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Analyse des critères d'anormalité et d'indemnisation sous l'article 1253.
Le trouble anormal de voisinage en droit immobilier : régime de l’article 1253 du Code civil, responsabilité de plein droit et contentieux prétorien devant la troisième chambre civile
I. L'assise substantielle du trouble anormal de voisinage : fondement légal autonome et critères prétoriens d'imputation A. La consécration légale de l'article 1253 du Code civil et l'autono …
Projet de loi Relance Logement et confort d’été : la majorité simple pour les protections solaires en copropriété est-elle déjà applicable ?
La chaleur met les copropriétés sous tension. Découvrez ce que le droit permet déjà pour installer des protections solaires ou un système de refroidissement, ce que le projet de loi pourrait …
Charges de copropriété impayées et dossier de surendettement : sort du privilège du syndicat des copropriétaires, étalement de la dette et contrôle du juge des contentieux de la protection
I. L'impact de la recevabilité du dossier de surendettement sur les créances de charges de copropriété A. La suspension impérative des voies d'exécution et l'interdiction de prise de sûretés …
L’habilitation du syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires : conditions de l’autorisation d’assemblée générale, dispenses légales et sanctions procédurales devant la troisième chambre civile
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis confère au syndicat des copropriétaires une personnalité morale pleine et entière, dotée de prérogatives procédurales étendues pour défendre l …
L’annexion de parties communes sans autorisation en copropriété : qualification de l’appropriation illicite, régime des actions réelles et sanctions devant la troisième chambre civile
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis organise une articulation juridique rigoureuse entre la propriété exclusive des fractions privatives et l'indivision forcée des éléments commu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation