Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Ascenseur en panne depuis des mois : qui doit agir, qui paie, et ce que le juge accorde vraiment (décisions 2025 et 2026)
L'ascenseur est en panne depuis des mois : entretien obligatoire, rôle du syndic, recours du locataire et du copropriétaire, et ce que quatre décisions de 2025 et 2026 accordent vraiment.
La pompe à chaleur du voisin fait trop de bruit : ce que le voisin gêné peut exiger (arrêts 2025 et 2026)
Le groupe extérieur de la pompe à chaleur du voisin ronronne jour et nuit ? Trouble anormal de voisinage, preuve acoustique, conciliation obligatoire et réparation : ce que deux arrêts de 20 …
Interdits de balcon face à la mer : ce que l’arrêté du maire change pour les copropriétaires
À Saint-Jean-de-Monts, un arrêté municipal interdit l'accès aux balcons d'une résidence face à la mer et menace d'interdire l'immeuble au 15 décembre 2026 : qui décide des travaux, qui paie …
Votre voisin passe sur votre terrain mais a une autre entrée : pouvez-vous fermer votre jardin ?
Votre voisin revendique un passage sur votre terrain mais dispose d'une autre entrée ? Extinction pour fin d'enclave, non-usage trentenaire et déplacement du tracé : ce que jugent les tribun …
Climatisation posée sans l’accord de la copropriété : les 60 000 euros d’astreinte d’une affaire jugée en 2015
Acheter un logement déjà climatisé ne purge pas l'absence d'autorisation de la copropriété : démontage sous astreinte de 150 euros par jour, 60 000 euros au final dans une affaire jugée à Ni …
Le statut de la copropriété face au plan de division irrégulier et au permis de construire : validité et sanctions
Un plan de division irrégulier ou non conforme au permis de construire ne suffit pas à annuler le règlement de copropriété, selon la Cour de cassation.
Copropriété : l’assemblée refuse la rénovation énergétique, ce que l’annonce du 9 septembre 2026 change vraiment
L'assemblée de votre copropriété refuse l'isolation ou la nouvelle chaudière ? Ce que l'annonce du 9 septembre 2026 promet, ce qui s'applique aujourd'hui et comment faire revoter.
Syndic qui n’agit pas : le forcer à faire les travaux des parties communes et le changer en assemblée générale
Travaux votés jamais exécutés, toit qui fuit, lettres sans réponse : comment contraindre votre syndic à agir, engager sa responsabilité et organiser son remplacement en assemblée générale d' …
Bail signé après le 1er octobre 2026 : sans la mention résidence principale, votre contrat risque la nullité
Logement neuf en zone tendue ou touristique : depuis le 1er octobre 2026, le bail doit mentionner la servitude de résidence principale. Sans elle, le contrat risque la nullité et le meublé d …
Appel de fonds pour travaux reçu en septembre 2026 : payer sans risque, contester l’AG en deux mois et bloquer un recouvrement abusif
Appel de fonds pour travaux reçu : vérifier le vote et votre quote-part, payer sous réserve, contester l'assemblée en deux mois et bloquer un recouvrement abusif.
La division d’un lot de copropriété : liberté de principe, respect de la destination de l’immeuble, modification de l’état descriptif de division et répartition des charges devant la troisième chambre civile
La division d'un lot de copropriété : liberté de principe, respect de la destination de l'immeuble, modification de l'état descriptif de division et répartition des charges devant la troisiè …
Voisin Airbnb à Paris : faire interdire une location touristique toute l’année, prouver et obtenir réparation (2026)
Votre voisin loue son logement sur Airbnb toute l'année à Paris : 90 jours maximum, autorisation de changement d'usage, règlement de copropriété, preuves, signalement à la mairie et sanction …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation