Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Voisin Airbnb à Paris : faire interdire une location touristique toute l’année, prouver et obtenir réparation (2026)
Votre voisin loue son logement sur Airbnb toute l'année à Paris : 90 jours maximum, autorisation de changement d'usage, règlement de copropriété, preuves, signalement à la mairie et sanction …
Procès-verbal d’AG de copropriété reçu : contester une décision en deux mois et agir même après le délai (2026)
PV d'assemblée générale reçu à la rentrée : qui peut contester, comment compter le délai de deux mois et quels recours quand le délai est passé.
Convention IRSI et dégât des eaux en copropriété : recherche de fuite, inopposabilité aux copropriétaires et recours contre le syndicat
Le dégât des eaux constitue le sinistre le plus fréquemment déclaré au sein des immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. L'imbrication physique des réseaux de canali …
Charges d’ascenseur en copropriété et critère d’utilité objective : l’arrêt du 2 juillet 2026, l’assujettissement des parkings et les voies de recours
La répartition des charges financières afférentes aux éléments d'équipement commun constitue l'un des foyers de contentieux les plus persistants au sein des immeubles soumis au statut de la …
Chauffage collectif : l’individualisation des frais n’attend pas 2027, ce que copropriétaires et locataires peuvent exiger
L'obligation de mesurer la chaleur de chaque logement existe déjà. Le 1er janvier 2027 concerne la télérelève, pas la naissance du décompte.
Panneaux solaires sur le toit de la copropriété : le vote à la majorité simple ne règle pas tout
Sur toits, façades et garde-corps, l'assemblée vote le solaire à la majorité simple. Cela n'autorise ni le syndic seul, ni une baisse automatique de vos charges.
Les troubles anormaux de voisinage causés par des travaux de construction : responsabilité de plein droit du maître d’ouvrage, qualité de voisin occasionnel des constructeurs et recours récursoires devant la troisième chambre civile
Les troubles anormaux de voisinage causés par des travaux de construction : responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage, qualité de voisin occasionnel des constructeurs et recours récu …
Travaux non autorisés en copropriété et prescription : Le syndicat face à l’épreuve du temps
Les travaux irréguliers en copropriété exposent le syndicat à un contentieux redoutable. Analyse de la prescription personnelle et réelle de l'action en démolition.
La servitude de passage pour cause d’enclave : comment désenclaver un terrain et fixer l’indemnité du voisin ?
La servitude de passage pour cause d'enclave : conditions de fond, assiette du tracé, calcul de l'indemnité du voisin et extinction jurisprudentielle.
Registre des copropriétés : les nouvelles données à déclarer d’ici le 19 janvier 2028
Arrêté du 23 juin 2026 : identifiant bâtiment, classe énergétique, chauffage, diagnostic structure et plan de travaux au registre des copropriétés au 19 janvier 2028. Qui transmet, ce qui bl …
Voisin insupportable : faire résilier son bail, agir contre le bailleur et obtenir réparation (2026)
Bruits, menaces, dégradations : prouver les troubles anormaux, mettre le bailleur face à son obligation de résultat et utiliser la nouvelle clause du contrat type applicable depuis le 1er oc …
L’entretien et les travaux sur l’assiette d’une servitude de passage : la prescription de l’action contre le propriétaire du fonds servant à l’épreuve de la jurisprudence récente
L'analyse de l'arrêt pivot du 5 mars 2026 de la Cour de cassation sur la prescription quinquennale de l'action en réfection de l'assiette du passage dégradé.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation