Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Maison fissurée par le chantier voisin à Paris : constat, référé et indemnisation en 2026
Votre maison se fissure depuis l'ouverture du chantier voisin à Paris ou en Île-de-France : référé préventif, extension d'expertise, trouble anormal de voisinage et indemnisation. Marche à s …

Nieul-sur-Mer : restaurant ravagé par les flammes et maisons mitoyennes en feu, qui paie et comment reconstruire
Incendie du restaurant Le Café de la Mer à Nieul-sur-Mer et maisons mitoyennes en feu à Grézac : assurance, faute à prouver, bail et reconstruction.

Panneaux solaires posés sans vote sur le toit de la copropriété : dépose et astreinte de 200 euros par jour (26 mai 2026)
Panneaux solaires sur le toit commun : vote en assemblée, déclaration en mairie, raccordement et choix entre autoconsommation collective et revente — qui décide et qui paie.

Fosse septique du voisin : odeurs, débordements, épandage sur votre terrain, ce que vous pouvez exiger (2026)
Odeurs d'égout, eaux usées qui débordent dans votre jardin, fosse ou épandage du voisin découvert sur votre terrain : ce que permettent le Code civil et les juges en 2025-2026, le rôle du SP …

Voiture ventouse en copropriété : qui peut la faire enlever et comment
Voiture immobile sur le parking de la résidence, place squattée, accès au garage ou à la borne de recharge bloqué : qui peut faire enlever le véhicule en copropriété, selon quelle procédure …

Mise en demeure d’un voisin : que mettre dans la lettre, comment l’envoyer et ce qu’elle ne remplace pas (2026)
Une mise en demeure bien rédigée fait courir les intérêts et prouve la résistance du voisin, mais elle n'interrompt pas la prescription, ne remplace pas la conciliation obligatoire et n'auto …

Erreur de cadastre avec le voisin : le plan ne prouve pas la propriété, comment le corriger et éviter la démolition (2026)
Le plan cadastral n'est qu'un indice fiscal : ce qui prouve la limite, comment faire corriger le cadastre, ce que peut la prescription acquisitive quand une maison déborde chez le voisin, et …

Climatiseur posé sans vote en copropriété : la dépose et la remise en état confirmées en 2026
Unité extérieure posée sans vote de l'assemblée : le syndicat peut obtenir en référé la dépose sous astreinte et la remise en état. Dossier d'autorisation, majorités et décisions 2025-2026.

Arbre mitoyen ou planté sur la limite de propriété : peut-on exiger son abattage et qui paie ? (2026)
Arbre planté sur la limite ou dans une haie mitoyenne : droit d'exiger l'arrachage, partage des frais et du bois, cas de la haie, conciliation et référé, décisions 2024-2026.

Bruit du voisin à Paris : tapage nocturne, pompe à chaleur, aboiements — faire cesser et obtenir réparation (2026)
Voisin bruyant à Paris : tapage nocturne, pompe à chaleur, aboiements. Mise en demeure, conciliateur obligatoire, tribunal : la méthode complète pour faire cesser le trouble et obtenir répar …

Assurance incendie maison : le feu du voisin a atteint votre maison mitoyenne, qui paie et comment se faire indemniser
Maison mitoyenne touchée par le feu du voisin : déclaration d'assurance, expertise, preuve de la faute et action directe contre son assureur.

Terrain ou jardin du voisin non entretenu : ronces, friche, rats, ce que vous pouvez exiger et ce que le juge ordonne (2026)
Ronces qui passent la clôture, friche, rats ou arbres morts : ce que le Code civil vous permet de couper vous-même, quand l'abandon du terrain voisin devient un trouble anormal, ce que peut …
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