Épaves de voitures alignées au fond du jardin voisin, bâches bleues tendues sur des barrières de chantier, palissade de fortune faite de planches et de blocs de béton, bardage métallique qui barre la vue depuis la terrasse, banderoles accrochées au-dessus de la clôture : la « pollution visuelle » fait partie des plaintes les plus fréquentes entre voisins, et des plus difficiles à faire aboutir. Aucun texte ne l’interdit en tant que telle. Chacun aménage son terrain comme il l’entend, et le juge ne tranche pas les querelles de goût. Il intervient lorsque ce que l’on voit depuis chez soi dépasse ce qu’un voisin doit normalement supporter, compte tenu des lieux, de la distance, de la durée et de l’ampleur de la gêne.

Cet article répond aux deux questions que se posent les parties : à partir de quand l’aspect d’une propriété voisine devient-il un trouble que le juge sanctionne (I), et comment le faire cesser, ou se défendre lorsqu’on est le voisin mis en cause (II). Il s’appuie sur les textes en vigueur au 30 septembre 2026 et sur des décisions rendues entre 2011 et août 2026, dont une quinzaine de 2025 et 2026 qui montrent ce que les tribunaux retiennent et ce qu’ils écartent. Ces décisions éclairent des situations précises ; elles ne préjugent pas de l’issue d’un autre dossier, qui dépend toujours de la configuration des lieux et des preuves réunies. Les recours contre un permis de construire et les litiges internes à une copropriété obéissent à d’autres règles : ils ne sont évoqués ici que pour marquer la frontière.

I. Quand la laideur d’une propriété voisine devient-elle un trouble que le juge sanctionne ?

Le droit ne reconnaît pas de droit à un environnement agréable à regarder. Il protège contre un trouble anormal, que les juges du fond apprécient au cas par cas. Il faut donc savoir sur quel fondement agir, puis repérer les éléments concrets qui font basculer une gêne esthétique dans l’anormal.

A. Aucun droit à un paysage agréable, mais une limite : le trouble anormal de voisinage

Le point de départ est la liberté du propriétaire. L’article 544 du Code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Stocker du matériel, garer un véhicule qui ne roule plus, construire un abri, peindre sa façade ou poser un brise-vue relèvent en principe de cette liberté. La laideur, même réelle, n’est pas une faute.

Cette liberté a toutefois une limite, codifiée depuis la loi du 15 avril 2024. Selon l’article 1253 du Code civil, le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre ou le maître d’ouvrage qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est « responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Il n’est donc pas nécessaire de prouver une faute : il suffit d’établir un trouble, son origine chez le voisin et son caractère anormal. Le régime général de cette responsabilité, ses conditions de preuve et ses sanctions sont détaillés dans notre étude sur le trouble anormal de voisinage depuis l’article 1253 du Code civil. La gêne visuelle n’y occupe pas de place à part : c’est un trouble parmi d’autres, soumis au même critère d’anormalité.

La Cour de cassation laisse ce critère à l’appréciation souveraine des juges du fond, dans un sens comme dans l’autre. En 2015, elle a approuvé une cour d’appel qui avait ordonné, sous astreinte, le retrait de vieux sommiers métalliques installés en guise de clôture sur plusieurs mètres, en jugeant qu’elle avait « souverainement déduit, de ces seuls motifs, l’existence d’un trouble anormal de voisinage dont la réparation impliquait le retrait des sommiers litigieux » (Cass. 3e civ., 19 novembre 2015, n° 14-23.342). Le voisin soutenait qu’un abus du droit de propriété supposait une intention malveillante et que les sommiers servaient à sécuriser les lieux ; la Cour a répondu que les juges n’étaient pas tenus de procéder à des recherches que leurs constatations rendaient inopérantes. À l’inverse, en 2011, elle a validé le rejet d’une demande visant une clôture faite d’un mur en agglomérés surmonté de plaques opaques, les juges ayant souverainement retenu que « la clôture ne présentait pas un aspect inesthétique caractérisé » (Cass. 3e civ., 18 janvier 2011, n° 09-17.459).

Le principal obstacle est la subjectivité. Des voisins qui dénonçaient la vue sur une « affreuse bâtisse », un cabanon agricole agrandi de 9 à 60 mètres carrés, ont été déboutés : la Cour de cassation a approuvé les juges d’appel d’avoir retenu que « l’imprécision voire la subjectivité des termes employés ne pouvaient suffire à caractériser le préjudice effectivement subi », dans une zone agricole et alors que l’expert jugeait possible un écran végétal (Cass. 3e civ., 26 novembre 2015, n° 14-18.021). Dans une autre affaire, où des voisins critiquaient la hauteur d’un appentis, la couleur rouge et la taille de ses tuiles, le tribunal avait relevé que « la preuve du caractère inesthétique, notion au demeurant fort subjective, n’est pas rapportée », et la cour d’appel de Paris avait jugé qu’au vu des maisons environnantes, ces éléments ne constituaient pas un trouble esthétique anormal ; le pourvoi a été rejeté par une décision non spécialement motivée (Cass. 3e civ., 8 avril 2021, n° 19-26.185). Celui qui se plaint doit donc décrire des faits précis et vérifiables, pas un sentiment.

Deux autres voies existent, avec leurs propres limites. Lorsque le voisin a méconnu une règle précise, par exemple une règle de lotissement, sa responsabilité peut être recherchée pour faute sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, à condition de démontrer un préjudice personnel causé par cette méconnaissance. Mais l’irrégularité ne suffit pas à établir un trouble anormal : la cour d’appel de Douai rappelle que « le seul non-respect d’une réglementation ne suffit pas à démontrer l’existence d’un tel trouble » (CA Douai, 25 septembre 2025, n° 24/01892). Quant au second alinéa de l’article 1253, il écarte la responsabilité « lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété » de la personne qui se plaint, si ces activités sont conformes aux lois et règlements et se sont poursuivies sans aggravation du trouble (article 1253 du Code civil). Le texte vise des activités ; les décisions consultées ne disent pas si un simple entreposage privé en relève. L’antériorité pèse néanmoins dans l’appréciation, comme le montre l’affaire de Besançon examinée ci-dessous.

B. Ce que les juges retiennent et ce qu’ils écartent : épaves, bâches, bardages, banderoles, couleurs

Les décisions récentes dessinent des critères assez stables : la distance et la visibilité depuis les pièces de vie ou le jardin d’agrément, l’environnement du quartier, la durée de la situation, l’accumulation ou le caractère disparate des éléments en cause, et le comportement de celui qui se plaint.

La proximité et l’orientation des pièces de vie font souvent la différence. À Douai, un couple se plaignait d’un abri recouvert d’un bardage métallique gris de 3,30 mètres de haut sur 6,80 mètres de long, arrimé à une clôture en blocs de béton et planches de bois très dégradée. La cour a jugé que « le caractère inesthétique du bardage de l’abri et de la clôture résulte du caractère disparate d’un tel assemblage ». Elle a retenu l’anormalité parce que la parcelle des plaignants était petite, que leur maison se trouvait à une trentaine de mètres, que les pièces de séjour et la terrasse donnaient sur cet ensemble et qu’aucun obstacle ne le masquait, « dans des conditions qui rendent ce trouble esthétique permanent pour les habitants de cette maison ». Elle a ordonné la démolition de l’abri et de la clôture dans un délai de trois mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, mais refusé d’indemniser un préjudice moral (CA Douai, 25 septembre 2025, n° 24/01892).

La durée joue dans le même sens. La cour d’appel de Versailles a confirmé une indemnité de 2 500 euros au profit d’une voisine qui dénonçait l’entreposage durable, selon elle depuis plus de trois ans, de matériaux hétéroclites donnant à la parcelle d’à côté l’aspect d’une décharge ; le fait que les gravats aient disparu et que le reste ait été recouvert de bâches en cours de procédure n’a pas effacé le trouble déjà subi. Dans la même affaire, le voisin qui se plaignait lui-même de trois cabanes de jardin modestes, installées depuis une vingtaine d’années en limite de propriété, a été débouté : il avait rasé la haie de thuyas de quatre mètres qui les masquait, de sorte qu’il était seul à l’origine de la vue qu’il déplorait (CA Versailles, 16 mai 2023, n° 22/00809).

L’environnement fixe la norme. La cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation d’un voisin à crépir de la même couleur que le reste de la construction la façade d’un garage qui donnait sur le terrain voisin, en relevant que « le bien est situé dans une zone à dominante résidentielle et pavillonnaire, où les façades des autres propriétés sont toutes crépies » (CA Montpellier, 13 mars 2025, n° 20/05328). À l’inverse, deux murs en parpaings bruts, éloignés de la maison et situés dans la partie la plus basse du jardin, dans un hameau entouré de terres agricoles, n’ont pas été jugés anormaux, les juges ayant estimé que le trouble ne dépassait pas le simple inconvénient de voisinage « de telle sorte que le préjudice d’ordre visuel ou esthétique ne présente pas un caractère anormal » ; le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes a été rejeté sans motivation spéciale (Cass. 3e civ., 23 septembre 2021, n° 20-11.052). La question du mur laissé brut est traitée en détail dans notre article sur le voisin qui refuse de crépir son mur.

Le même raisonnement explique le sort des épaves et des dépôts de véhicules. À Besançon, un propriétaire se plaignait de distributeurs automatiques hors service, de véhicules hors d’usage, de remorques et d’une caravane entreposés derrière les bâtiments voisins. La cour a reconnu que « Si la vue ainsi offerte est indiscutablement inesthétique, son caractère anormal doit cependant être apprécié en considération de l’environnement général des lieux, et de leur affectation. » Or la zone était affectée à des activités industrielles, les terrains étaient couverts d’enrobé, le plaignant avait lui-même matérialisé sa limite avec des palettes, il connaissait l’activité lorsqu’il avait vendu ces parcelles, et les dépôts existaient avant qu’il fasse construire sa nouvelle maison : le trouble visuel, « pour réel qu’il soit, ne peut revêtir la qualification d’anormal ». Seule la remorque qui débordait sur son terrain a dû être déplacée, sous astreinte, au titre de l’atteinte à sa propriété (CA Besançon, 16 décembre 2025, n° 24/01426).

À l’opposé, une construction massive et étrangère au caractère d’un quartier peut ouvrir droit à une indemnité importante. La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a confirmé 50 000 euros de dommages et intérêts au profit d’une voisine dont la piscine et le jardin faisaient face à un bâtiment métallique à usage industriel, en retenant que « dans une zone essentiellement résidentielle, ce type de construction constitue une anomalie induisant un trouble manifeste » et que la valeur de la maison s’en trouvait affectée ; le pourvoi a été rejeté par une décision non spécialement motivée (Cass. 3e civ., 12 juillet 2018, n° 16-27.253). Ces montants restent exceptionnels. La cour d’appel d’Amiens a refusé en 2026 d’indemniser la décote de 20 % qu’un couple imputait à un programme de 105 logements voisin, en relevant qu’« il ne peut être considéré que les constructions litigieuses sont très inesthétiques », le seul élément disgracieux, un pignon inachevé, ayant été terminé depuis (CA Amiens, 19 mai 2026, n° 24/03283).

Les installations provocantes sont traitées plus sévèrement que les simples maladresses. À Douai, des voisines avaient surmonté la clôture, sur une grande partie de sa longueur, de grillages, de bâches plastifiées et de banderoles en partie affaissées ou déchirées, dont les inscriptions en grands caractères étaient tournées vers le chalet d’à côté. La cour a admis le droit de se clore et d’installer des brise-vue pour préserver son intimité, mais a jugé que « l’absence de neutralité d’une telle clôture, dont les inscriptions figurent sur la face tournée vers l’immeuble voisin, caractérise un abus », et a ordonné le retrait des banderoles, pancartes et brise-vue sous astreinte de 30 euros par jour (CA Douai, 26 juin 2025, n° 24/01191). À Strasbourg, une palissade découpée en forme de doigt d’honneur, orientée vers la maison voisine et éclairée la nuit, a valu à ses auteurs 500 euros de dommages et intérêts envers chacun des deux voisins visés et 250 euros envers la propriétaire du chemin qui y menait, le tribunal relevant « la mise en place de façon ostensible d’installations explicitement provocantes » ; aucun retrait n’a été ordonné, car la palissade avait été déplacée derrière un arbre, où sa forme n’était plus discernable (TJ Strasbourg, 10 février 2026, n° 24/06977).

Le même jugement de Strasbourg montre qu’une installation peu élégante n’est pas pour autant anormale. Les demandeurs se plaignaient d’une structure métallique recouverte d’une bâche, posée en limite de propriété. Le tribunal a relevé que « Les bâches, par leur nature et par leur positionnement hétérogène, sont plutôt inesthétiques. », mais que les plaignants ne disposaient auparavant d’aucune vue dégagée, seulement d’un vis-à-vis direct sur la maison voisine, et qu’ils avaient eux-mêmes installé des palissades peu de temps avant ; il a conclu qu’« il existe sans doute un trouble esthétique mais qui ne présente pas une anormalité au sens de l’article 1253 du code civil ». La structure a néanmoins dû être retirée, pour un autre motif : elle empiétait de 27,5 à 35 centimètres sur l’assiette d’une servitude de passage conventionnelle (TJ Strasbourg, 10 février 2026, n° 24/06977).

Enfin, l’état réel de l’objet compte davantage que l’étiquette qu’on lui donne. Le tribunal judiciaire de Béziers a indemnisé à hauteur de 540 euros, soit 90 euros par mois pendant six mois, un voisin devant la fenêtre de chambre duquel avaient été déposés des parpaings, un bidon de carburant et une échelle qui obstruaient la vue et réduisaient la luminosité. Il a en revanche refusé d’ordonner l’enlèvement d’une vieille voiture présentée comme une épave par l’autre partie, car « les photos montrent que le véhicule n’est pas délabré », qu’il était stationné dans un angle de la cour et qu’il ne gênait pas la circulation (TJ Béziers, 31 juillet 2026, n° 25/00289).

II. Faire cesser la pollution visuelle ou s’en défendre : preuve, leviers extérieurs et juge civil

La réussite d’une démarche tient d’abord à la preuve, puis au choix du bon levier, qui n’est pas toujours le juge civil, et enfin à la mesure demandée. Le voisin mis en cause dispose, de son côté, d’arguments solides lorsqu’il a su masquer ce qui gênait ou que le trouble n’a rien d’anormal.

A. Avant le procès : réunir la preuve, écrire, puis actionner le maire ou les règles du lotissement

La preuve doit montrer ce que l’on voit depuis chez soi, et depuis où. Des photographies datées prises depuis les pièces de vie, la terrasse et le jardin, un plan situant les dépôts par rapport à la limite et à la maison, des mesures de distance et de hauteur valent mieux que des qualificatifs. Le tribunal judiciaire de Chartres a débouté des propriétaires dont le voisin avait entreposé deux caravanes, trois véhicules plus ou moins à l’état d’épaves, de l’électroménager, des palettes et de la ferraille, bien que le commissaire de justice ait jugé l’ensemble inesthétique : aucun plan ne situait les dépôts, aucun matériel ne longeait la limite, une partie était masquée par la végétation, et « l’existence d’un dépôt ne suffisant pas par elle-même à caractériser un trouble anormal du voisinage ». Les demandeurs ont supporté les dépens, frais d’expertise compris, et 2 000 euros au titre des frais de procédure de leur adversaire (TJ Chartres, 2 avril 2025, n° 21/01629).

Le constat de commissaire de justice est utile, à condition de rester factuel. Dans l’affaire de Besançon, le premier juge avait relevé qu’en évoquant une « pollution visuelle », l’officier formulait « une appréciation personnelle étrangère aux seules constatations matérielles » qu’il pouvait effectuer, et que la plupart des photographies avaient été prises depuis l’intérieur du terrain voisin, sans autorisation, ce qui ne permettait pas d’apprécier la vue depuis la maison du plaignant (CA Besançon, 16 décembre 2025, n° 24/01426). Le coût, le bon moment et le contenu utile de cet acte sont détaillés dans notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins. Une lettre recommandée décrivant précisément la gêne et la mesure attendue, par exemple déplacer les dépôts, les masquer ou enduire un mur, fixe ensuite le point de départ du différend ; notre article sur la mise en demeure du voisin en précise la forme.

Le maire dispose de pouvoirs propres, mais ils ne visent pas l’esthétique. Pour une épave stockée sur une propriété privée, l’article L. 541-21-4 du Code de l’environnement, dans sa rédaction en vigueur depuis le 28 mai 2026, permet au maire de mettre en demeure le maître des lieux lorsqu’il est constaté « qu’un véhicule stocké sur une propriété privée semble être privé des éléments indispensables à son utilisation normale », qu’il semble insusceptible de réparation immédiate et qu’il « peut constituer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publiques », notamment en servant de gîte à des nuisibles, ou une atteinte grave à l’environnement. Le délai ne peut être inférieur à dix jours, sauf urgence, et la mise en demeure peut prévoir une astreinte d’un montant maximal de 50 euros par jour de retard ; à défaut d’exécution, le maire peut recourir aux sanctions de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, qui permet aussi d’agir contre des déchets abandonnés, avec notamment une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros et l’exécution d’office aux frais du détenteur. Un véhicule simplement vieux ou disgracieux ne remplit pas ces conditions. De même, l’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales permet au maire, « pour des motifs d’environnement », d’imposer la remise en état d’un terrain non bâti mal entretenu situé « à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations », puis de faire exécuter les travaux d’office. Une intervention municipale ne vaut pas preuve devant le juge civil : à Chartres, l’arrêté de péril visant la maison en ruine du voisin n’a pas démontré le trouble causé par ses dépôts (TJ Chartres, 2 avril 2025, n° 21/01629). La manière de saisir le maire et les recours contre son inaction sont exposés dans notre article sur les pouvoirs du maire dans un conflit de voisinage ; les terrains laissés en friche et les déchets jetés par-dessus la clôture font l’objet de deux articles dédiés, sur le terrain voisin non entretenu et sur le voisin qui jette ses déchets chez vous.

Les règles d’urbanisme jouent surtout en amont. L’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme permet de refuser un projet dont l’aspect est « de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants » : c’est un outil de l’autorité qui délivre l’autorisation, dont la contestation relève d’un autre contentieux. De même, l’article R. 421-23 du Code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable « L’installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d’une caravane » en dehors notamment des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs ; une installation irrégulière se signale à la mairie. Devant le juge civil, l’avis d’un architecte des bâtiments de France sur l’intégration d’une construction ne suffit pas non plus : pour une terrasse surélevée, la cour d’appel de Metz a jugé qu’« un tel avis n’est pas de nature à faire apparaître un quelconque trouble anormal de voisinage », car il portait sur l’insertion de l’ouvrage dans sa propre parcelle (CA Metz, 11 février 2025, n° 22/01343).

Dans un lotissement, le cahier des charges peut offrir une base plus précise, avec deux réserves. L’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme rend caduques, au bout de dix ans, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement lorsque la commune est couverte par un plan local d’urbanisme, mais ses dispositions « ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis » définis dans le cahier des charges. À Évreux, une clôture en poteaux de béton et plaques de 2,50 mètres avait été construite en 2020 contre une règle de 1971 imposant 1,50 mètre et une clôture ajourée ou végétale ; cette règle, de nature réglementaire, était devenue caduque avec le plan local d’urbanisme approuvé en 2022, et la démolition a été refusée comme disproportionnée. Le tribunal a toutefois retenu une faute, les voisins s’étant vu imposer « en bordure de leur propriété la vue de cette clôture contraire à l’esthétique générale du lotissement », et leur a alloué l’euro symbolique qu’ils demandaient (TJ Évreux, 15 mai 2025, n° 23/00062). À Lyon, l’association syndicale d’un lotissement réclamait le remplacement d’une toiture de 206 mètres carrés couverte de tuiles rouges, alors que le cahier des charges imposait un autre coloris : le juge des référés a constaté la non-conformité mais refusé le remplacement, en raison d’« une disproportion manifeste entre le coût de la démolition et reconstruction de la toiture » et l’intérêt principalement esthétique en jeu, d’autant que d’autres maisons du lotissement ne respectaient pas non plus le cahier des charges (TJ Lyon, ord. réf., 13 août 2026, n° 25/01042).

B. Devant le juge : tentative amiable, référé, jugement au fond et défense du voisin visé

Une action fondée sur un trouble anormal de voisinage doit en principe être précédée d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, pour les demandes relatives « à un trouble anormal de voisinage », sauf exceptions tenant notamment à l’urgence manifeste. Le parcours est illustré par l’affaire de Béziers : le voisin avait saisi un conciliateur de justice, qui a dressé un constat de carence faute de présentation de l’autre partie, puis le tribunal par une requête limitée à 5 000 euros (TJ Béziers, 31 juillet 2026, n° 25/00289). La cour d’appel d’Aix-en-Provence a précisé que l’absence de tentative amiable « ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés » lorsqu’il s’agit de faire cesser un trouble manifestement illicite (CA Aix-en-Provence, 19 février 2026, n° 25/06858). Le choix de la juridiction et la question de la représentation par avocat sont traités dans notre article sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage.

Le référé permet d’obtenir rapidement une mesure concrète. Selon l’article 835 du Code de procédure civile, le président du tribunal peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, même en présence d’une contestation sérieuse, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Dans l’affaire d’Aix-en-Provence, le voisin utilisait la parcelle attenante à une villa pour stocker des matériaux, outils et déchets en désordre, sous les yeux du propriétaire, qui avait une vue directe et plongeante depuis sa terrasse, son escalier et son étage. La cour a admis le droit d’entreposer ce matériel nécessaire à des travaux, mais jugé que « cela ne le dispense pas de le faire de façon à ne pas causer de nuisances visuelles et gêne esthétique à son voisin ». Elle a confirmé l’ordre d’enlever déchets, bidons et détritus et de ranger le reste de manière organisée, sous astreinte de 200 euros par jour pendant quatre mois, et refusé l’enlèvement total, la dangerosité des produits n’étant pas démontrée (CA Aix-en-Provence, 19 février 2026, n° 25/06858).

D’autres ordonnances récentes montrent ce que le juge des référés accepte d’ordonner, et ce qu’il laisse au juge du fond. À Grenoble, des barrières de chantier garnies de « bâches occultantes de couleur bleue, particulièrement inesthétiques », posées tout contre les terrasses d’un appartement, ont dû être retirées sous quinze jours puis sous astreinte de 100 euros par jour, le juge relevant qu’elles « ne répondent à aucune nécessité identifiée ni justifiée » ; la provision réclamée a en revanche été refusée, le lien avec l’échec de la vente de l’appartement n’étant pas établi avec l’évidence requise en référé, et le coût du constat n’a été pris en compte qu’au titre des frais de procédure (TJ Grenoble, ord. réf., 11 juin 2026, n° 26/00563). À Clermont-Ferrand, un terrain encore encombré d’une remorque de pneus après l’enlèvement d’une partie des épaves, envahi de ronces et bordé d’un mur effondré visible depuis la maison voisine a conduit le juge à retenir que « les risques de dommages pouvant résulter de l’ensemble de ces éléments caractérisent l’existence d’un trouble manifestement illicite » : il a ordonné l’enlèvement des épaves et de la végétation et la réparation du mur sous astreinte de 50 euros par jour après six mois, et désigné un expert pour des fissures, mais refusé toute provision, car « l’appréciation du préjudice allégué ne relève pas des référés » (TJ Clermont-Ferrand, ord. réf., 9 juin 2026, n° 25/00970).

Au fond, le juge peut ordonner une démolition, un déplacement, un enduit ou un masquage, et assortir sa décision d’une astreinte, puisque « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision » selon l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution. La mesure doit rester proportionnée : à Douai, la démolition de l’abri a été jugée justifiée notamment parce que le voisin s’était lui-même engagé, devant le conciliateur, à le remplacer par un abri conforme ; à Lyon et à Évreux, la disproportion a fait écarter la remise en état. Dans les décisions examinées, les indemnités vont de l’euro symbolique à quelques milliers d’euros, hors le cas du bâtiment industriel réunionnais, et les demandes fondées sur une perte de valeur du bien échouent le plus souvent faute de lien démontré avec le trouble. Deux pièges de procédure méritent attention. Une demande qui figure seulement dans le corps des conclusions n’est pas examinée : à Douai, la cour n’a pas statué sur les dommages et intérêts des plaignants, faute de reprise dans le dispositif (CA Douai, 26 juin 2025, n° 24/01191). Et l’action n’est pas illimitée dans le temps : selon l’article 2224 du Code civil, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

Le voisin mis en cause n’est pas démuni. L’article 647 du Code civil rappelle que « Tout propriétaire peut clore son héritage », et un brise-vue neutre, un mur ou une haie qui masque les objets critiqués suffit souvent à faire disparaître le trouble. La cour d’appel de Nîmes a ainsi refusé d’ordonner en référé le débarras d’un jardin encombré d’objets hétéroclites, parce que sa propriétaire avait installé un brise-vue et construit un mur qui les dissimulaient, sauf à les regarder d’en haut, et parce qu’un incendie survenu près de trois ans plus tôt ne suffisait pas à caractériser un dommage imminent (CA Nîmes, 18 décembre 2025, n° 23/03433). Le voisin peut aussi opposer l’environnement du lieu, l’antériorité de la situation, le comportement du plaignant, comme à Versailles ou à Strasbourg, et l’absence de preuve localisée, comme à Chartres. Il doit en revanche éviter toute provocation : l’intention de nuire n’est pas une condition du trouble anormal, et le tribunal de Strasbourg l’a jugée indifférente pour apprécier le brise-vue bâché, mais une installation délibérément tournée contre le voisin a été sanctionnée à Douai comme à Strasbourg. Quant à la demande reconventionnelle pour procédure abusive, elle échoue souvent : la Cour de cassation a annulé une condamnation de 4 000 euros prononcée contre des voisins qui avaient partiellement obtenu gain de cause (Cass. 3e civ., 18 janvier 2011, n° 09-17.459), et la cour d’appel de Versailles a rejeté une demande de ce type faute de faute caractérisée. Perdre un procès coûte néanmoins : à Metz, les plaignants déboutés ont été condamnés à verser 2 000 euros en première instance et 4 000 euros en appel au titre des frais de procédure (CA Metz, 11 février 2025, n° 22/01343).

Conclusion

La pollution visuelle n’est pas une catégorie juridique. Ce qui se juge, c’est un trouble anormal de voisinage au sens de l’article 1253 du Code civil, ou une faute lorsqu’une règle précise a été méconnue. Les juges retiennent l’anormalité lorsque l’élément critiqué est proche, visible depuis les pièces de vie ou le jardin d’agrément, durable, disparate ou nettement étranger au caractère du quartier : un bardage hétéroclite face à une terrasse, un entassement qui donne à une parcelle l’aspect d’une décharge, des banderoles provocantes, des bâches posées sans nécessité devant des fenêtres. Ils l’écartent lorsque la gêne est lointaine, masquée, conforme à l’environnement, antérieure à l’arrivée du plaignant ou décrite en termes subjectifs.

Pour celui qui subit la situation, la méthode compte davantage que l’indignation : photographies datées prises depuis chez soi, plan des lieux, constat factuel, lettre précise, tentative amiable, puis référé si un trouble manifestement illicite ou un danger est établi, ou action au fond pour obtenir une mesure proportionnée. Le maire n’intervient que si la santé, la salubrité, la sécurité ou l’environnement sont en cause. Pour le voisin visé, masquer ce qui gêne et éviter toute provocation reste souvent la meilleure défense. Les décisions citées illustrent des tendances ; elles ne dispensent pas d’examiner la configuration exacte des lieux et les pièces de chaque dossier, et seul le juge saisi apprécie si le trouble dépasse, dans le cas concret, les inconvénients normaux du voisinage.