Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Contribution pour l’aide juridique de 50 euros dans le contentieux immobilier : ce que doivent savoir bailleurs, locataires et copropriétaires
Contribution pour l'aide juridique de 50 euros : impact sur le contentieux immobilier (baux, copropriété, vices cachés, servitudes). Régime procédural et stratégies pratiques.
Location meublée de tourisme et loi Le Meur : changement d’usage, obligations déclaratives et régime copropriétaire (2024-2026)
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a profondément remanié le cadre juridique applicable à la location meublée de tourisme. Elle…
Qui paie les charges de copropriété en cas de vente ? État daté, opposition du syndic et répartition entre vendeur et acquéreur
Vente d'un lot en copropriété : qui paie les charges ? Guide complet sur l'état daté, l'article 6-2 du décret de 1967, l'opposition du syndic et la répartition vendeur-acquéreur à la lumière …
Servitude de passage pour cause d’enclave : conditions, tracé et indemnité sous l’article 682 du Code civil
La maison est construite au bout d'un chemin. Le chemin appartient au voisin. Un jour, le voisin pose un portail, change le code, ferme l'accès. Il reste un escalier de quatre-vingt-dix-neuf …
Charges de copropriété impayées : obligation de paiement, procédure de recouvrement et jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Charges de copropriété impayées : obligation de paiement, déchéance du terme, procédure accélérée article 19-2, opposition sur prix de vente article 20. Jurisprudence 2022-2026 de la troisiè …
Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
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Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
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Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
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Copropriété : travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire occupant
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Procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
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Recouvrement des charges de copropriété impayées
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation