Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
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Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
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Syndicat coopératif
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Tantièmes de copropriété : de quoi s’agit-il ?
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AFFAIRE ASSOCIATIONS DE COPROPRIÉTÉ FORESTIÈRE PORCENI PLEȘA ET PICIORUL BĂTRÂN BANCIU c. ROUMANIE
Dans un arrêt du 28 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une carence prolongée de l’État dans la …

Comment obtenir une indemnisation en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?
Dégâts des eaux en copropriété : quelles actions engager pour obtenir une indemnisation ? Un dégât des eaux en copropriété peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique …
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