Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Association syndicale de propriétaires
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Trouble anormal de voisinage : le régime de l’article 1253 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 a inscrit dans le Code civil, à l'article 1253, le régime du trouble anormal de voisinage. Cette codification met un terme à plus d'un siècle de …
Avocat copropriété Paris : conseil, contentieux et stratégie procédurale
Guide complet sur l’avocat copropriété Paris : assemblée générale, syndic, charges, troubles et délais. Textes applicables et jurisprudence utile.
Contestation d’une assemblée générale de copropriété : délais, qualité pour agir et jurisprudence récente
La vie en copropriété engendre un contentieux nourri. Parmi les litiges les plus fréquents figure la contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires. L’article 42 …
Contester une résolution d’assemblée générale de copropriété à Paris : délais, conditions et rôle de l’avocat
L'assemblée générale de copropriété : un acte juridique contestable L'assemblée générale constitue l'organe souverain de la copropriété. C'est au cours de cette réunion que les copropriétair …
Contester la répartition des charges de copropriété à Paris : procédure et recours | Avocat immobilier
Comprendre la répartition des charges de copropriété La répartition des charges de copropriété constitue l'un des sujets les plus fréquemment litigieux au sein des immeubles collectifs. Chaq …
Scission de copropriété à Paris : procédure, conditions et accompagnement par un avocat
Qu'est-ce que la scission de copropriété ? La scission de copropriété, également appelée division de copropriété, consiste à diviser un ensemble immobilier unique régi par un seul règlement …
Travaux sans autorisation en copropriété : sanctions et recours | Avocat à Paris
Travaux sans autorisation en copropriété : un contentieux fréquent à Paris En copropriété, la réalisation de travaux obéit à des règles strictes fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le dé …
Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Qu’est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l’immeuble) ?
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Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
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Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation