Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Travaux de copropriété votés avant la vente : qui paie après l’acte, quelles preuves et quels recours ?
Après la vente, un appel de fonds de copropriété tombe et chacun renvoie la facture à l'autre. Règle du statut, clause du compromis, liquidité de la créance et recours contre le vendeur : co …
Emprunt bancaire collectif d’une copropriété
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À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?
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Conseil syndical de copropriété
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Syndicat des copropriétaires
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Servitude de passage non déclarée lors de l’achat : que faire, quelles preuves et quels recours contre le vendeur ?
Servitude de passage, canalisation ou charge de tréfonds découverte après la vente : comment qualifier le dossier, prouver l'omission et agir contre le vendeur.
Mon voisin a construit une clôture ou un mur sur mon terrain : que faire, quelles preuves et quels recours ?
Clôture, mur, portail ou escalier qui déborde chez vous : comment prouver l'empiétement, faire fixer la limite, demander la remise en état et éviter les erreurs de procédure.
Contribution de 50 euros pour saisir le tribunal : quel impact pour les entreprises, les bailleurs et les copropriétés en 2026 ?
Le décret du 7 avril 2026 impose une contribution de 50 euros pour toute saisine du tribunal judiciaire. Conséquences pour les contentieux immobiliers, commerciaux et de copropriété.
Contester une décision d’assemblée générale de copropriété : délai de l’article 42 et motifs de nullité
Délai de deux mois, qualité d'opposant, vices de convocation, abus de majorité : le cadre procédural et les motifs de nullité d'une décision d'AG de copropriété.
Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
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Copropriété en difficulté : état de carence
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Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l’intervention d’un mandataire ad hoc
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation