Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 564 sur 578
Fiche de données de sécurité : REACH, CLP et contrôle DGCCRF pour les vendeurs de produits chimiques
FDS, REACH, CLP, étiquetage et contrôle DGCCRF : les réflexes à adopter avant de vendre des produits chimiques au grand public.
Parrainage crypto sanctionné par la DGCCRF : PSAN, influenceurs et risques en 2026
La DGCCRF sanctionne un parrainage lié aux services sur actifs numériques : vérifications PSAN, influenceurs, contrats et risques pour les entreprises en 2026.
Transfert de siège social sur le guichet unique INPI : que faire si le dossier est refusé ou bloqué en 2026
Dossier INPI bloqué, refusé ou en attente de régularisation : les pièces à vérifier pour sécuriser un transfert de siège social en 2026.
Registre des bénéficiaires effectifs : accès refusé, déclaration INPI et sanctions en 2026
RBE 2026 : qui peut accéder au registre des bénéficiaires effectifs, comment corriger une déclaration INPI et quels risques en cas d'erreur.
Pénalités logistiques fournisseur : que faire après l’injonction DGCCRF contre Auchan ?
Après l'injonction DGCCRF contre Auchan, comment un fournisseur peut contester une pénalité logistique, une retenue sur facture ou une clause abusive.
Attestation de vigilance URSSAF impossible : contrôle, redressement et perte de contrat en 2026
Que faire si l'attestation de vigilance URSSAF est bloquée ou refusée alors qu'un client exige le document pour signer ou poursuivre un contrat ?
Cyberattaque chez un prestataire : obligations RGPD, CNIL et recours du client entreprise
Votre prestataire ou sous-traitant RGPD subit une cyberattaque : qui notifie la CNIL, quelles preuves exiger, comment activer l'assurance cyber et quels recours engager ?
Soldes été 2026 : prix de référence, revente à perte et contrôle DGCCRF pour les commerçants
Soldes été 2026 : les règles à vérifier avant d'afficher une réduction, liquider un stock ou répondre à un contrôle DGCCRF.
Signature électronique INPI : que faire si FranceConnect+ bloque votre formalité ?
Modification, cessation ou dépôt de comptes bloqué sur le Guichet unique INPI : les réflexes à adopter si FranceConnect+ ou le certificat de signature bloque la formalité.
PSAN et MiCA : que faire avant le 1er juillet 2026 si votre plateforme crypto n’est pas autorisée ?
L'échéance MiCA du 1er juillet 2026 impose aux PSAN et plateformes crypto de sécuriser autorisation, cessation ordonnée, contrats clients et risques de sanction.
Facture impayée contestée : procédure simplifiée 2026, injonction de payer ou référé-provision ?
Depuis la loi du 23 avril 2026, une facture impayée entre professionnels peut parfois être recouvrée plus vite. Mais si le client conteste, il faut choisir la bonne procédure.
Devoir de vigilance 2026 : CSDDD, Omnibus, fournisseurs, que doivent faire les entreprises ?
Omnibus et CSDDD 2026 : comment les entreprises et fournisseurs doivent sécuriser clauses, questionnaires, preuves et risques de résiliation.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation