Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 518 sur 585
Greenwashing et allégations environnementales : que doit prouver une entreprise en 2026 ?
La DGCCRF prépare les entreprises aux nouvelles règles anti-greenwashing. Voici les preuves à réunir avant une campagne et les réflexes à adopter en cas de contrôle.
Le contrat de licence de marque à l’épreuve du contentieux de l’inexécution : obligations réciproques et office du juge de la chambre commerciale
Le contrat de licence de marque à l'épreuve du contentieux de l'inexécution : obligations réciproques et office du juge de la chambre commerciale Le contrat de licence de marque constitue, d …
Jeune entreprise innovante et marché public : que faire si un lot réservé vous échappe ?
Depuis le 28 mai 2026, certains lots de marchés publics peuvent être réservés aux jeunes entreprises innovantes. Pièces à préparer, erreurs à éviter et recours en cas d'éviction.
La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le droit des marques a connu, depuis l'entrée en vigueur de l'ordo …
La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La mauvaise foi dans le droit des marques : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le droit des marques a connu, depuis l'entrée en vigueur de l'ordo …
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle : l’obligation de transparence sur les données d’entraînement, nouvel instrument des titulaires de droits
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle : l'obligation de transparence sur les données d'entraînement, nouvel instrument des titulair …
CFE 2026 : acompte du 15 juin, avis en ligne et contestation
Acompte CFE 2026 : qui doit payer avant le 15 juin, comment vérifier l'avis en ligne et que faire en cas d'erreur ou de contestation.
Secret des affaires et propriété intellectuelle : l’office du juge dans la conciliation du droit à la preuve et de la protection du savoir-faire (2018-2026)
Secret des affaires et propriété intellectuelle : l'office du juge dans la conciliation du droit à la preuve et de la protection du savoir-faire (2018-2026) I. La consécration légale du secr …
La garantie d’éviction dans les contrats de cession de droits de propriété intellectuelle : portée du principe, tempéraments prétoriens et articulations avec le droit des marques
La cession de droits de propriété intellectuelle constitue, pour les entreprises comme pour les créateurs, une opération économique cardinale. Qu'il s'agisse de la transmission d'une marque …
La protection des signes distinctifs hors marques : le nom commercial, l’enseigne et la denomination sociale a l’epreuve du droit des marques
La protection des signes distinctifs hors marques : le nom commercial, l'enseigne et la dénomination sociale à l'épreuve du droit des marques (2023-2026) I. La nature juridique des signes di …
Retard de paiement dans un marché public : intérêts moratoires et recours
Facture Chorus Pro en retard, intérêts moratoires, indemnité de 40 euros, relance et recours : les réflexes utiles pour une entreprise titulaire d'un marché public.
Sanction DGCCRF contre SHEIN : que faire si votre entreprise reçoit une amende ?
Après la sanction DGCCRF contre SHEIN du 3 juin 2026, les entreprises e-commerce doivent savoir comment répondre à une demande, une injonction ou une amende administrative.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation