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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Concert ou événement interdit par arrêté préfectoral : recours et sécurisation juridique de l’organisateur
Votre concert ou événement est interdit par le préfet ? Recours en urgence, charge de la preuve, contrats et assurance annulation : le guide de l'organisateur.
Le droit moral de l’auteur en droit français : architecture légale et construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation (2018-2024)
Le droit moral de l'auteur en droit français : architecture légale et construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation (2018-2024) I. La nature perpétuelle et i …
Le parasitisme économique et la preuve du préjudice : les évolutions récentes de la chambre commerciale (2020-2025)
Le parasitisme économique et la preuve du préjudice : les évolutions récentes de la chambre commerciale (2020-2025) Le parasitisme économique constitue une figure singulière de la concurrenc …
L’usage détourné de la marque d’autrui dans le discours critique et satirique : la construction prétorienne d’un équilibre entre droit exclusif et liberté d’expression
L'usage détourné de la marque d'autrui dans le discours critique et satirique : la construction prétorienne d'un équilibre entre droit exclusif et liberté d'expression Le droit de la proprié …
La protection des informations confidentielles à l’épreuve du système du brevet : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La protection des informations confidentielles à l'épreuve du système du brevet : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation Le dépôt d'une demande de brev …
Le cautionnement sous le contrôle de la chambre commerciale : disproportion, information annuelle et recevabilité de l’action (2024-2026)
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La qualification de la cession de brevet par une personne publique comme acte de valorisation : l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 juin 2026 et la clarification du régime des inventions de fonctionnaires
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Action en restitution de valeurs mobilières et imprescriptibilité du droit de propriété : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle
Action en restitution de valeurs mobilières et imprescriptibilité du droit de propriété : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle I. La valse-hésitation juris …
La protection des dessins et modèles en droit français : l’articulation des conditions de fond et de l’action en contrefaçon dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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Le créancier apparent à l’épreuve de la fraude au RIB : la chambre commerciale consacre une distinction fondamentale
Le créancier apparent à l'épreuve de la fraude au RIB : la chambre commerciale consacre une distinction fondamentale Le paiement constitue l'acte juridique par lequel le débiteur exécute son …
L’étendue de la protection conférée par le brevet d’invention : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
L'étendue de la protection conférée par le brevet d'invention : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) Le brevet d'invention confère à son …
La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : une perfection indépendante du mandat
La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : une perfection indépendante du mandat Le droit français de la vente immobilière repose sur un principe es …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation