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Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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SPI vise 2 500 collaborateurs d’ici fin 2027 : comment sécuriser une opération de croissance externe ?
Le groupe SPI annonce une accélération de sa croissance. Avant une acquisition, l’audit, les contrats, les autorisations et la garantie d’actif et de passif doivent être sécurisés.
SAUJ en cour d’appel au 1er septembre 2026 : où déposer une demande d’aide juridictionnelle et un appel prud’homal ?
Depuis le 1er septembre 2026, le SAUJ des cours d’appel élargit certains dépôts. Le point décisif : qui peut déposer quoi, où et dans quel délai ?
Retards de paiement fournisseurs : que faire après l’amende de 2,34 millions d’euros infligée à Dassault Aviation ?
L’amende DGCCRF de 2,34 millions d’euros visant Dassault Aviation rappelle les règles sur les délais fournisseurs, les pénalités, les recours et les preuves à conserver.
Sensorion : comment vérifier l’indemnisation des rompus versée par l’intermédiaire avant le 17 octobre 2026 ?
Sensorion échange 50 actions anciennes contre une action nouvelle. Voici comment vérifier les rompus, le versement attendu et la réclamation à adresser à l’intermédiaire avant le 17 octobre …
Injonction de payer : absence d’avis d’opposition, preuve et exécution forcée après deux mois
Après la réforme applicable aux ordonnances rendues à compter du 1er septembre 2026, le créancier doit vérifier la signification, le délai d’opposition et l’absence d’avis ou d’invitation à …
Permis de Larchant : comment participer à la consultation publique et quels recours contre sa prolongation ?
La consultation sur la prolongation du permis de Larchant est ouverte jusqu’au 14 septembre 2026. Voici comment déposer une observation utile, distinguer le permis minier de l’autorisation e …
Redevance PFAS au 1er septembre 2026 : quelles entreprises doivent mesurer leurs rejets et comment contester l’assiette ?
Depuis le 1er septembre 2026, la redevance PFAS impose aux exploitants concernés de documenter leurs rejets, leur assiette et leurs mesures. Voici le régime applicable et la méthode de conte …
Sommet spatial de Paris : comment contester un refus d’accès d’un prestataire après le décret n° 2026-833 ?
Décret n° 2026-833, Grand Palais et refus d’accès : les recours du prestataire, la preuve à réunir et les mesures urgentes pour protéger son contrat.
SPBI : amende DGCCRF de 230 000 € pour retards de paiement fournisseurs, quels recours ?
L’amende administrative de 230 000 € annoncée contre SPBI pour retards de paiement fournisseurs ouvre deux questions distinctes : le recours de l’entreprise sanctionnée et les démarches prop …
GE Medical Systems sanctionnée de 1,22 million d’euros : comment prouver les dates de paiement après un contrôle DGCCRF ?
L’amende de 1,22 million d’euros prononcée contre GE Medical Systems pour des retards fournisseurs montre pourquoi chaque date doit être reconstituée. Voici les pièces, les délais de réponse …
Data center IA à Alixan : le permis suspendu, quels recours pour Sesterce et les opposants ?
Le permis du Computer Center de Sesterce à Alixan a été suspendu pour absence d'étude d'impact et doute sur la compatibilité avec le PLU. Quels recours et quelles pièces préparer ?
Viande brésilienne : suspension des importations dans l’UE le 3 septembre 2026, que faire pour les contrats et les cargaisons ?
La suspension européenne du 3 septembre 2026 oblige les importateurs français à vérifier chaque lot, son certificat, son passage frontière et leurs recours contractuels.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation