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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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La preuve des actes de commerce et la force probante de la facture acceptée : liberté de la preuve entre commerçants, contestation des créances, pénalités de retard et recouvrement selon les articles L. 110-3 et L. 441-10 du Code de commerce
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Entente sur les prix : comment se défendre après l’arrêt du cartel de la charcuterie ?
L’arrêt du 2 septembre 2026 précise la valeur d’un carnet de clémence, le rôle de l’expertise et les choix entre défense, transaction et clémence.
Ordonnance d’injonction de payer partiellement acceptée : quel recours pour réclamer le solde ?
Le juge n’accorde qu’une partie de votre facture impayée : l’appel n’est pas ouvert. Découvrez quand signifier l’ordonnance, quand renoncer à la signification et comment réclamer le solde de …
Fichiers d’un ancien employeur sur l’ordinateur d’un salarié : le nouvel employeur est-il responsable ?
Un salarié arrive avec les fichiers confidentiels de son ancien employeur. Découvrez le risque pour la nouvelle entreprise et le protocole à suivre après l’arrêt du 2 septembre 2026.
Manuels scolaires numériques : comment agir quand une collectivité concurrence votre entreprise ?
Une collectivité lance une offre gratuite face à votre entreprise : critères d’illégalité, délai de recours, référé et preuve du préjudice après l’affaire des manuels numériques franciliens.
Départ de VIGINUM vers Havas : quelles règles de mobilité public-privé, de secret et d’influence étrangère ?
Le départ annoncé du dirigeant de VIGINUM vers Havas relance les questions de mobilité public-privé, de secret, de conflit d’intérêts et d’influence étrangère. Les règles applicables et les …
Bitgrokapp.com inscrite sur la liste noire de l’AMF : que faire pour récupérer vos fonds et prouver les virements ?
L’AMF a inscrit bitgrokapp.com sur sa liste noire le 3 septembre 2026. Virements, plainte, preuves, banque : les démarches urgentes et les recours possibles.
Rachat d’un commerce par portage : titres, dettes et closing après l’opération ITM–Zolea
L’opération ITM–Zolea révèle les risques d’un rachat par portage : titres ou fonds, passif repris, contrôle des concentrations et conditions du closing.
La gestion d’affaires en droit des affaires : critères de l’acte utile, distinction avec la gérance de fait et régime d’indemnisation des impenses
La gestion d'affaires en droit des affaires : critères de l'acte utile, distinction avec la gérance de fait et régime d'indemnisation des impenses I. Les conditions substantielles de la gest …
TripAdvisor condamné pour des avis dénigrants : que peut faire une entreprise contre une plateforme ?
Après la condamnation de TripAdvisor dans l'affaire Viaticum, une entreprise peut-elle obtenir le retrait d'un avis dénigrant et engager la responsabilité d'une plateforme ?
L’action en concurrence déloyale et parasitisme en appel : le revirement du 18 mars 2026, critères du sillage et indemnisation sous l’article 1240 du Code civil
L'action en concurrence déloyale et parasitisme en appel : le revirement du 18 mars 2026, critères du sillage et indemnisation sous l'article 1240 du Code civil I. La recevabilité renouvelée …
Dessins et modèles et marques déchues : l’absence d’obligation d’exploitation du titulaire dans l’action en contrefaçon en référé
Le contentieux de la propriété intellectuelle offre fréquemment le spectacle d'une confrontation complexe entre les différents titres de protection industrielle et commerciale. Au cœur des s …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation