Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Le trouble de jouissance causé par les tiers dans le bail commercial : voies de fait, portée de l’article 1725 du Code civil, défaillance du bailleur et contentieux locatif
Le trouble de jouissance causé par les tiers dans le bail commercial : voies de fait, portée de l'article 1725 du Code civil, défaillance du bailleur et contentieux locatif L'exploitation qu …
L’amiante dans le bail commercial : dossier technique amiante, obligation de délivrance du bailleur, travaux de désamiantage et contentieux locatif
L'amiante dans le bail commercial : dossier technique amiante, obligation de délivrance du bailleur, travaux de désamiantage et contentieux locatif La présence de substances amiantées dans l …
La demande de renouvellement du bail commercial par le locataire : formalisme de l’article L. 145-10 du Code de commerce, délai de trois mois et acceptation tacite du bailleur
La demande de renouvellement du bail commercial par le locataire : formalisme de l'article L. 145-10 du Code de commerce, délai de trois mois et acceptation tacite du bailleur Le droit au re …
La clause de destination dans le bail commercial et les activités accessoires : délimitation contractuelle, tolérance du bailleur et sanctions de l’infraction
La clause de destination dans le bail commercial et les activités accessoires : délimitation contractuelle, tolérance du bailleur et sanctions de l'infraction Le statut des baux commerciaux …
Le droit direct au renouvellement du sous-locataire dans le bail commercial : conditions de l’article L. 145-32 du Code de commerce, indivisibilité des locaux et contentieux de l’éviction
La sous-location commerciale constitue une pratique économique fréquente par laquelle le preneur principal met tout ou partie de ses locaux à disposition d'un tiers. Cette opération triparti …
Le mandataire de gestion immobilière dans le bail commercial : pouvoirs d’administration, délivrance des actes extrajudiciaires, représentation en justice et responsabilité professionnelle
Le mandataire de gestion immobilière dans le bail commercial : pouvoirs d'administration, délivrance des actes extrajudiciaires, représentation en justice et responsabilité professionnelle L …
L’imputation et la régularisation des charges locatives dans le bail commercial : inventaire légal, communication des justificatifs, reddition des comptes et restitution des provisions
L'imputation et la régularisation des charges locatives dans le bail commercial : inventaire légal, communication des justificatifs, reddition des comptes et restitution des provisionsLe con …
La restitution des locaux et les réparations locatives en fin de bail commercial : remise des clés, état des lieux de sortie, preuve des dégradations et indemnisation du bailleur
La restitution des locaux et les réparations locatives en fin de bail commercial : remise des clés, état des lieux de sortie, preuve des dégradations et indemnisation du bailleur I. L'obliga …
Loi de simplification de la vie économique 2026 : impacts majeurs sur le bail commercial et les contentieux de renouvellement
La loi de simplification de la vie économique 2026 modifie la gestion des baux commerciaux, allège les formalités procédurales et transforme le contentieux.
L’expulsion du locataire commercial : titre exécutoire, commandement de quitter les lieux, délais d’évacuation et sort du mobilier
L'expulsion du locataire commercial : titre exécutoire, commandement de quitter les lieux, délais d'évacuation et sort du mobilier La résiliation du bail commercial prive immédiatement le pr …
Le congé dans le bail commercial : formalisme de l’article L. 145-9, délivrance par commissaire de justice ou LRAR, computation du préavis et régime des nullités
Le statut protecteur des baux commerciaux organise la rupture du lien contractuel selon des règles formelles particulièrement rigoureuses. En matière de louage commercial, le droit commun de …
Locataire refuse les visites pendant le préavis : que peut faire le propriétaire pour vendre ou relouer ?
Locataire qui refuse les visites pendant le préavis : clause du bail, horaires, preuves, mise en demeure, référé et recours du propriétaire ou du locataire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation