Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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DPE électrique 2027 : que faire si le coefficient 1,7 change la classe, le loyer ou la vente ?
Le coefficient de l’électricité passera de 1,9 à 1,7 au 1er janvier 2027. DPE à mettre à jour, loyer, vente, recours : les démarches et délais à connaître.
Bail réel solidaire à Paris : comment candidater aux 122 logements, vérifier ses plafonds et contester un refus en 2026 ?
122 logements neufs en bail réel solidaire ouvrent progressivement à Paris : conditions de ressources, calendrier, dossier, financement, refus, revente et recours expliqués.
Ancien modèle de bail utilisé après le 1er octobre 2026 : que peut faire le locataire ?
À partir du 1er octobre 2026, les contrats de location conclus ou renouvelés doivent utiliser les modèles modifiés. Un bail signé avec l’ancien formulaire n’est pas automatiquement annulé …
Le bail commercial en résidence de tourisme : durée minimale de l’article L. 145-7-1 du Code de commerce, qualification de monovalence et méthode de fixation du loyer renouvelé
Le bail commercial en résidence de tourisme : durée minimale de l'article L. 145-7-1 du Code de commerce, qualification de monovalence et méthode de fixation du loyer renouvelé Le statut des …
La surface pondérée dans le bail commercial : méthodes d’évaluation de la valeur locative, grille des coefficients de pondération et contrôle du juge des loyers
La surface pondérée dans le bail commercial : méthodes d'évaluation de la valeur locative, grille des coefficients de pondération et contrôle du juge des loyers La détermination du montant d …
Loi Kasbarian et expulsion des squatteurs : procédure accélérée, sanctions pénales et office du juge (2026)
Loi Kasbarian et expulsion des squatteurs : suppression des délais, procédure accélérée, office du juge et nouvelles sanctions pénales du Code pénal en 2026.
La garantie des vices cachés dans le bail commercial : régime de l’article 1721 du Code civil, portée des clauses d’exonération et actions du preneur
La garantie des vices cachés dans le bail commercial : régime de l'article 1721 du Code civil, portée des clauses d'exonération et actions du preneur La conclusion d'un contrat de location c …
Le bail commercial consenti par l’usufruitier : article 595 du Code civil, concours du nu-propriétaire, sanctions de l’irrégularité et contentieux du renouvellement
Le bail commercial consenti par l'usufruitier : article 595 du Code civil, concours du nu-propriétaire, sanctions de l'irrégularité et contentieux du renouvellement La gestion d'un patrimoin …
Meublé de tourisme dans un local commercial : la mairie peut-elle refuser l’autorisation et infliger une amende après l’arrêt du 15 juillet 2026 ?
Après l’arrêt du Conseil d’État du 15 juillet 2026, les conditions d’autorisation, les pièces à réunir et les recours contre un refus de location touristique d’un local commercial.
Le congé avec offre d’indemnité d’éviction dans le bail commercial : prescription biennale, déchéance du maintien dans les lieux et expulsion
Le congé avec offre d'indemnité d'éviction dans le bail commercial : prescription biennale, déchéance du maintien dans les lieux et expulsion La conclusion d'un contrat de bail commercial in …
La mise à disposition des locaux dans le bail commercial : sous-location, contrat de prestations de services, commodat et contentieux résolutoire
La mise à disposition des locaux dans le bail commercial : sous-location, contrat de prestations de services, commodat et contentieux résolutoire L'essor des espaces de travail partagés et d …
Travaux d’autonomie dans un logement loué : combien l’Anah peut-elle verser au propriétaire bailleur en 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, le propriétaire bailleur peut financer l’autonomie d’un locataire avec une aide Anah calculée sur 35 % des travaux éligibles.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation