Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Renouvellement du bail 2026 : votre bailleur augmente le loyer, comment contester et faire fixer le vrai prix
Bail renouvelé à l'automne 2026 avec un loyer augmenté : proposition à six mois, références à contrôler, conciliation puis juge. Ce que les arrêts de 2025-2026 accordent vraiment.
Complément de loyer à Paris : quand le bailleur peut dépasser le plafond et comment le contester en 2026
Bail parisien avec complément de loyer : ce que la Cour de cassation a validé le 4 décembre 2025, les trois actions et leurs délais, et comment récupérer le trop-perçu.
Les intérêts moratoires sur le rappel et le différentiel de loyer du bail renouvelé : exigibilité, capitalisation et office du juge des loyers
Les intérêts moratoires sur le rappel et le différentiel de loyer du bail renouvelé : exigibilité, capitalisation et office du juge des loyers Le statut protecteur des baux commerciaux organ …
L’exécution forcée des travaux à la charge du bailleur commercial : obligation continue d’entretien, condamnation sous astreinte et neutralisation de la prescription quinquennale
L'exécution forcée des travaux à la charge du bailleur commercial : obligation continue d'entretien, condamnation sous astreinte et neutralisation de la prescription quinquennale I. Le périm …
Logement neuf livré en retard à la rentrée 2026 : pénalités, loyers perdus et annulation de la VEFA
Votre logement neuf devait être livré pour la rentrée 2026 et le promoteur repousse la remise des clés : calculez vos pénalités jour par jour, faites rembourser vos loyers, consignez le sold …
Le bail commercial de l’entrepreneur individuel : affectation du droit au bail, transfert universel du patrimoine professionnel et neutralisation des clauses d’agrément (articles L. 145-16 et L. 526-22 du Code de commerce)
Le bail commercial de l'entrepreneur individuel : affectation du droit au bail, transfert universel du patrimoine professionnel et neutralisation des clauses d'agrément (articles L. 145-16 e …
Loyer impayé à la rentrée 2026 : le bailleur réclame au garant — qui paie, comment contester et récupérer
Mise en demeure reçue comme garant après les impayés de l'été ? Mention manuscrite, décompte, information annuelle : ce qu'il faut vérifier avant de payer, comment contester et comment récup …
Le droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de l’immeuble : enjeux 2026
Le droit de préemption du locataire commercial face à la vente de l'immeuble : champ d'application, limites, jurisprudence 2026 et enjeux de purge.
L’exception d’inexécution opposée au commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial : conditions d’impropriété, dispense de saisine dans le délai d’un mois et office du juge
L'exception d'inexécution opposée au commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial : conditions d'impropriété, dispense de saisine dans le délai d'un mois et office d …
Le congé avec offre de renouvellement du bail commercial à des clauses modifiées : le principe d’intangibilité contractuelle, la requalification prétorienne et le contentieux du prix
Le congé avec offre de renouvellement du bail commercial à des clauses modifiées : le principe d'intangibilité contractuelle, la requalification prétorienne et le contentieux du prix I. Le p …
Passoires thermiques : ce que le projet de loi relance-logement change pour les bailleurs et les locataires
Sénat 8 juillet 2026, examen à l'automne : report aux dates anniversaires des baux, nouvelles exemptions, juge encadré. Face aux arrêts de la Cour de cassation du 4 juin 2026, que doivent fa …
Loyer manifestement sous-évalué à Paris : obtenir une réévaluation au renouvellement du bail en 2026
Loyer parisien très inférieur au marché et bail qui se renouvelle : conditions de la réévaluation, six références, délais de six et quatre mois, conciliation, fixation par le juge et applica …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation