Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Congé pour vendre : droit de préemption du locataire, baisse de prix, délais et recours
Congé pour vendre : quand la baisse du prix ou des conditions plus favorables ouvrent un second droit de préemption au locataire, et quels recours restent utiles en cas de vente irrégulière …
Congé pour reprise : comment le contester, dans quel délai, et que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant la fin du préavis ?
Congé pour reprise : comment contester l'acte, dans quel délai agir, et que devient le congé si le bénéficiaire décède avant la fin du préavis ?
Congé pour reprise à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quels délais attendre et quelles pièces préparer ?
À Paris et en Île-de-France, quel tribunal saisir pour contester un congé pour reprise, quels délais surveiller et quelles pièces préparer avant l'expulsion ?
Préavis et congés payés : comment l’employeur sécurise calendrier, paie finale et date de sortie
Préavis et congés payés : comment l’employeur sécurise la date de sortie, le calendrier RH et la paie finale sans créer un nouveau contentieux.
Mise à pied conservatoire : comment l’employeur gère salaire, congés déjà posés et calendrier disciplinaire
Incident grave pendant des congés déjà posés : comment l'employeur distingue date d'effet, congés, paie et procédure disciplinaire pour éviter le rappel de salaire.
Congés payés pris par anticipation : comment l’employeur régularise sans retenue abusive au départ du salarié
Congés pris en avance, bulletin final, trop-perçu allégué, preuve comptable et solde de tout compte : comment l'employeur régularise proprement sans ouvrir un contentieux de paie.
Arrêt maladie et congés payés : comment l’employeur calcule les droits, le plafond de 24 jours et le report
Arrêt maladie et congés payés côté employeur : distinction entre maladie ordinaire et AT-MP, plafond de 24 jours, report de 15 mois, information du salarié et risque prud’homal en cas de mau …
Punaises de lit en location : qui paie, quelles preuves, quelle mise en demeure et quels recours ?
Punaises de lit dans un logement loué : qui paie le traitement, quelles preuves garder, peut-on suspendre le loyer et quels recours engager contre le bailleur ?
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
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Quand s’applique la trêve hivernale ?
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Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges locatives ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation