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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Loi anti-squat 2026 : que faire si votre logement est squatté ?
Logement squatté en 2026 : plainte, constat, préfet, juge, trêve hivernale et erreurs à éviter pour récupérer votre bien sans vous mettre en faute.

Bail commercial 2026 : demander le loyer mensuel et contester un dépôt de garantie trop élevé
Loi de simplification 2026, loyer mensuel, dépôt de garantie plafonné et restitution : ce que preneurs et bailleurs doivent préparer avant la promulgation.

Préavis en zone tendue : que faire si le bailleur refuse le délai d’un mois ?
Le bailleur refuse votre préavis d'un mois en zone tendue ? Les règles, les preuves, l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et les recours pour éviter deux mois de loyers en trop …

Numéro d’enregistrement Airbnb avant le 20 mai 2026 : déclaration, amende et recours du propriétaire
Avant le 20 mai 2026, les propriétaires de meublés de tourisme doivent vérifier leur numéro d'enregistrement, leurs annonces et les risques de sanction.

Commandement de payer loyer 2026 : délai de six semaines, clause résolutoire et contestation
Après la trêve hivernale, le commandement de payer est l'acte pivot des loyers impayés : délai de six semaines, clause résolutoire, erreurs du décompte et recours.

PTZ 2026 refusé par la banque : condition suspensive, dépôt de garantie et recours
Vous comptiez sur un PTZ en 2026 et la banque refuse ou tarde ? Voici comment préserver la condition suspensive, prouver vos démarches et récupérer le dépôt de garantie.

Changement de locataire en 2026 : Gérer mes biens immobiliers, date d’occupation et amende de 150 euros
Bailleur : que déclarer dans Gérer mes biens immobiliers quand un locataire part, qu'un nouveau entre ou que le logement est vacant au 1er janvier 2026 ?

DPE projeté et location en 2026 : peut-on louer une passoire thermique avec des travaux prévus ?
Après l'annonce du projet de loi logement, le DPE projeté devient central pour les bailleurs. Ce qu'il prouve, ce qu'il ne sécurise pas, et les recours possibles.

DPE location saisonnière 2026 : Airbnb, meublé de tourisme et amende de 5 000 euros
La loi Le Meur impose de nouvelles exigences DPE aux meublés de tourisme. Voici les risques, les amendes et les recours utiles pour les propriétaires Airbnb.

Bail mobilité Airbnb en 2026 : peut-on louer sans risquer l’amende, la requalification ou le changement d’usage ?
Bail mobilité Airbnb en 2026 : conditions, faux bail, changement d'usage à Paris, amende et pièces à conserver avant de louer.

Logement insalubre avec cafards : remboursement du loyer et recours du locataire en 2026
Cafards, blattes, moisissures ou infiltrations : quand le locataire peut demander une réduction ou un remboursement du loyer, et pourquoi il ne faut pas arrêter de payer seul.

Prêt immobilier refusé après compromis : récupérer le dépôt de garantie en 2026
Après un refus de prêt immobilier, l’acquéreur doit prouver ses démarches bancaires pour récupérer le dépôt de garantie et éviter la clause pénale.
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