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Actualités en baux et location

Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

Loi anti-squat 2026 : que faire si votre logement est squatté ?

Logement squatté en 2026 : plainte, constat, préfet, juge, trêve hivernale et erreurs à éviter pour récupérer votre bien sans vous mettre en faute.

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Bail commercial 2026 : demander le loyer mensuel et contester un dépôt de garantie trop élevé

Loi de simplification 2026, loyer mensuel, dépôt de garantie plafonné et restitution : ce que preneurs et bailleurs doivent préparer avant la promulgation.

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Préavis en zone tendue : que faire si le bailleur refuse le délai d’un mois ?

Le bailleur refuse votre préavis d'un mois en zone tendue ? Les règles, les preuves, l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et les recours pour éviter deux mois de loyers en trop …

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Numéro d’enregistrement Airbnb avant le 20 mai 2026 : déclaration, amende et recours du propriétaire

Avant le 20 mai 2026, les propriétaires de meublés de tourisme doivent vérifier leur numéro d'enregistrement, leurs annonces et les risques de sanction.

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Commandement de payer loyer 2026 : délai de six semaines, clause résolutoire et contestation

Après la trêve hivernale, le commandement de payer est l'acte pivot des loyers impayés : délai de six semaines, clause résolutoire, erreurs du décompte et recours.

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PTZ 2026 refusé par la banque : condition suspensive, dépôt de garantie et recours

Vous comptiez sur un PTZ en 2026 et la banque refuse ou tarde ? Voici comment préserver la condition suspensive, prouver vos démarches et récupérer le dépôt de garantie.

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Changement de locataire en 2026 : Gérer mes biens immobiliers, date d’occupation et amende de 150 euros

Bailleur : que déclarer dans Gérer mes biens immobiliers quand un locataire part, qu'un nouveau entre ou que le logement est vacant au 1er janvier 2026 ?

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DPE projeté et location en 2026 : peut-on louer une passoire thermique avec des travaux prévus ?

Après l'annonce du projet de loi logement, le DPE projeté devient central pour les bailleurs. Ce qu'il prouve, ce qu'il ne sécurise pas, et les recours possibles.

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DPE location saisonnière 2026 : Airbnb, meublé de tourisme et amende de 5 000 euros

La loi Le Meur impose de nouvelles exigences DPE aux meublés de tourisme. Voici les risques, les amendes et les recours utiles pour les propriétaires Airbnb.

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Bail mobilité Airbnb en 2026 : peut-on louer sans risquer l’amende, la requalification ou le changement d’usage ?

Bail mobilité Airbnb en 2026 : conditions, faux bail, changement d'usage à Paris, amende et pièces à conserver avant de louer.

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Logement insalubre avec cafards : remboursement du loyer et recours du locataire en 2026

Cafards, blattes, moisissures ou infiltrations : quand le locataire peut demander une réduction ou un remboursement du loyer, et pourquoi il ne faut pas arrêter de payer seul.

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Prêt immobilier refusé après compromis : récupérer le dépôt de garantie en 2026

Après un refus de prêt immobilier, l’acquéreur doit prouver ses démarches bancaires pour récupérer le dépôt de garantie et éviter la clause pénale.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation