Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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CAF et logement insalubre : le bailleur peut-il réclamer l’APL conservée ?
Quand la CAF conserve l'aide au logement pour non-décence, le locataire doit-il payer toute la somme réclamée par le bailleur ou seulement le loyer résiduel ?
État des lieux du bail commercial : dépôt de garantie, retenues et preuves en 2026
État des lieux du bail commercial, dépôt de garantie, retenues, charges et preuves à réunir après l'actualité 2026 sur les justificatifs du bailleur.
Congé pour reprise : combien de temps avant de relouer sans fraude ?
Après un congé pour reprise, relouer trop vite peut révéler une fraude. Délais, preuves, sanctions et arrêt récent de la Cour de cassation du 16 avril 2026.
Squat Airbnb : le projet RIPOST peut-il accélérer l’expulsion d’un faux locataire ?
Un faux locataire Airbnb refuse de partir ? Voici ce que le projet RIPOST pourrait changer et les recours actuels devant le préfet ou le juge.
Commandement de quitter les lieux : que faire après la fin de la trêve hivernale ?
Vous avez reçu un commandement de quitter les lieux après la trêve hivernale ? Délais, juge de l'exécution, force publique et pièces à préparer.
Expulsion locataire après jugement : commandement de quitter les lieux, force publique et recours
Après un jugement d'expulsion, le commandement de quitter les lieux, le délai de deux mois, le JEX et le concours de la force publique décident du calendrier réel.
Aide travaux logement locatif 2026 : propriétaire bailleur, Anah, MaPrimeRénov et recours
Propriétaire bailleur : quelles aides demander pour rénover un logement locatif en 2026, dans quel ordre agir et que faire si l'Anah refuse ou réclame un remboursement.
Encadrement des loyers à Paris en 2026 : fin possible du dispositif, remboursement et recours
L'expérimentation de l'encadrement des loyers arrive à son terme en novembre 2026. Que faire maintenant si votre bail parisien dépasse le plafond ou comporte un complément de loyer abusif ?
Indice des loyers commerciaux 2026 : calculer et contester une révision de loyer commercial
Le dernier ILC publié par l'Insee baisse en 2026. Voici comment calculer une révision de loyer commercial, vérifier l'indice utilisé et contester une augmentation erronée.
Bail signé sans permis de louer : nullité, loyer, amende et recours
Un bail signé sans permis de louer n'est pas automatiquement nul, mais le bailleur risque une amende et doit sécuriser la preuve, les diagnostics et la réponse à la mairie.
DPE location meublée touristique 2026 : Airbnb, numéro d’enregistrement et amende de 20 000 euros
Avant le 20 mai 2026, les loueurs Airbnb doivent vérifier numéro d'enregistrement, DPE, changement d'usage et risques de retrait d'annonce.
Peut-on expulser un locataire malade ou handicapé en 2026 ?
Fin de trêve hivernale, maladie, handicap, âge protégé : les règles pour demander ou contester une expulsion locative en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation