Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Congé pour travaux : un propriétaire peut-il faire partir le locataire en 2026 ?
Un bailleur ne peut pas faire partir un locataire à tout moment pour rénover. En fin de bail, un congé pour travaux peut être admis seulement si le motif est légitime, sérieux, prouvé et inc …
APL propriétaire 2026 : peut-on toucher une aide au logement après achat immobilier ?
APL propriétaire en 2026 : qui peut encore toucher une aide au logement après achat immobilier, quelles pièces vérifier et comment contester un refus CAF.
Permis de louer reporté ou annoncé en 2026 : bailleur, faut-il attendre avant de signer ?
Avec le déploiement du permis de louer en 2026, les bailleurs doivent vérifier le périmètre local avant de signer un bail.
Signalement dépassement loyer Paris : calculer le trop-perçu et récupérer le remboursement
Après les chiffres publiés par la Ville de Paris, voici comment vérifier un dépassement de loyer, calculer le trop-perçu et déposer un signalement utile.
Assurance loyer impayé : dossier locataire refusé, quels recours pour le bailleur ?
Assurance loyer impayé, dossier locataire refusé, caution ou Visale : que doit vérifier le bailleur avant de signer le bail ?
Logement squatté pendant les vacances : procédure d’expulsion, preuves et délais en 2026
Logement squatté pendant une absence ou les vacances : preuves à réunir, procédure accélérée, référé, trêve hivernale, indemnité d'occupation et recours du propriétaire en 2026.
Dégât des eaux et locataire non assuré : comment le bailleur peut agir avec la PNO en 2026 ?
Locataire non assuré, dégât des eaux, PNO et syndic : les preuves, déclarations et recours utiles pour le bailleur en 2026.
Audience loyers impayés : assignation au tribunal, preuves et délais
Assignation au tribunal pour loyers impayés : pièces à produire, délais, audience, clause résolutoire et décisions possibles du juge.
Avocat clause d’échelle mobile bail commercial : révision judiciaire L. 145-39 à Paris
Loyer indexé écarté de plus d'un quart : action en révision exceptionnelle de l'article L. 145-39 du Code de commerce. Avocat bail commercial à Paris.
Diagnostic amiante en location : bailleur, locataire et recours si le document manque
Logement ancien, DAPP, bailleur, locataire : que faire si le diagnostic amiante manque ou si un matériau suspect est découvert après l'entrée dans les lieux ?
Classement meublé de tourisme 2026 : étoiles, abattement et recours
Classement meublé de tourisme 2026 : que changent les étoiles pour l’abattement fiscal, la déclaration en mairie et les recours en cas de blocage Airbnb, mairie ou copropriété ?
Locataire refuse l’accès pour travaux DPE : mise en demeure, référé et recours du bailleur en 2026
Votre locataire refuse l'accès au logement pour des travaux DPE ou de rénovation énergétique ? Les étapes utiles en 2026 : notification, mise en demeure, référé, astreinte et limites.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation