Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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DPE 2027 : faut-il refaire le diagnostic après le passage du coefficient électrique à 1,7 ?
Le coefficient électrique pourrait évoluer en 2027. DPE, attestation, bail, loyer et recours : quelles pièces et quelles démarches faut-il prévoir ?
Le bail du self-stockage et la location de box de stockage : qualification du contrat, clause résolutoire et sort des biens entreposés (jurisprudence 2024-2026)
I. La qualification du contrat portant sur le box de stockage A. L'application du statut des baux commerciaux au local abritant l'activité de self-stockage Le développement des centres de se …
Le bail commercial de la micro-crèche : l’application du statut des baux commerciaux à l’accueil de la petite enfance, la condition d’autorisation administrative et le sort du bail en cas d’impayé (jurisprudence 2024-2026)
I. L'application du statut des baux commerciaux à l'activité de micro-crèche A. La qualification du bail : le fonds de commerce de la structure d'accueil de la petite enfance Le statut des b …
La déspécialisation du bail commercial : l’adjonction d’activités connexes ou complémentaires, le changement de destination et les prérogatives du bailleur (2023-2025)
I. La déspécialisation partielle : l'adjonction d'activités connexes ou complémentaires A. Le régime procédural : la notification préalable et la contestation du bailleur Le statut des baux …
Le bail commercial de l’activité funéraire : la destination des lieux, la charge des autorisations administratives et le sort du contrat dans la jurisprudence récente (2025-2026)
I. La destination des lieux et l'exercice de l'activité funéraire A. La stipulation d'une destination exclusive et la charge des autorisations administratives L'exploitation d'un service fun …
Le bail commercial des emplacements de stationnement : qualification, consistance des lieux loués, valeur locative et résiliation dans la jurisprudence des cours d’appel et des tribunaux judiciaires (2023-2026)
I. La qualification statutaire et la consistance des lieux loués A. L'application du statut des baux commerciaux aux emplacements de stationnement Le statut des baux commerciaux s'applique a …
Le bail commercial de la discothèque et de l’établissement de nuit : la destination des lieux, la résiliation pour nuisances sonores et la valeur du fonds dans la jurisprudence de la troisième chambre civile et des cours d’appel (2024-2026)
L'exploitation d'une discothèque ou d'un bar de nuit soulève des questions propres au droit des baux commerciaux. La jurisprudence récente des cours d'appel et de la troisième chambre civile …
Remise anticipée des clés et loyer pendant le préavis : la clarification de la Cour de cassation du 4 juin 2026
L'arrêt rendu le 4 juin 2026 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, cassant partiellement le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ange …
L’habitation principale dans le bail d’habitation : l’obligation d’occuper les lieux, le congé pour motif légitime et sérieux et l’étendue du contrôle du juge (2018-2026)
L'habitation principale constitue le critère central du champ d'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L'article 2 de cette loi dispose que ses dispositions s'appliquent aux loca …
Le bail commercial du débit de tabac et du fonds de bar-tabac-PMU : la destination des lieux, l’agrément administratif et la valeur locative dans la jurisprudence des cours d’appel (2023-2026)
I. La destination des lieux et l'exploitation du fonds de débit de tabac Le fonds de débit de tabac constitue une catégorie particulière de fonds de commerce. Son exploitation est soumise au …
Bail étudiant de 9 mois en 2026 : préavis, départ avant le terme et dépôt de garantie
Bail étudiant de neuf mois : départ avant le terme, calcul du préavis, dépôt de garantie, garant et recours à Paris et en Île-de-France.
L’état des lieux dans le bail d’habitation : la force probatoire de l’acte contradictoire, la présomption de réception en bon état et la répartition des réparations locatives dans la jurisprudence (2023-2026)
I. L'exigence du caractère contradictoire de l'état des lieux et la sanction de son défaut A. L'établissement contradictoire et amiable : un préalable à la valeur probatoire de l'acte L'arti …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation