Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et dettes d’impôts : le Trésor vous poursuit par avis à tiers détenteur — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Avis à tiers détenteur du Trésor pour impôts impayés : quelles dettes fiscales déclarer à la Banque de France, comment suspendre les poursuites et obtenir rééchelonnement ou effacement.
Contester une expertise d’assurance habitation après un orage : contre-expertise, offre insuffisante et recours (2026)
L'expert de votre assureur minore les dégâts de l'orage ? Contre-expertise, contestation écrite de l'offre, déchéance, médiation et recours : la méthode complète pour obtenir une indemnisati …
Dossier de surendettement et caution bancaire : la banque vous poursuit, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Caution poursuivie par la banque : déclarez l'engagement au dossier de surendettement, suspendez les saisies, contestez le montant et obtenez l'effacement.
Tempête et voiture endommagée : assurance auto, garantie tempête-grêle, déclaration et contestation en 2026
Orages et coup de vent des 28 et 29 septembre : voiture grêlée, percutée par un arbre ou inondée, que paie l'assurance auto, dans quel délai déclarer et comment contester un refus.
Dossier de surendettement et fichage FICP à la Banque de France : banque qui refuse un crédit, durée d’inscription, défichage et effacement des dettes, que faire ?
Fiché FICP après un dossier de surendettement et crédit refusé : durées d'inscription, relevé Banque de France, défichage anticipé, effacement par le plan ou le rétablissement personnel, et …
Dossier de surendettement et plan devenu impossible : licencié, malade, revenus en baisse — faire réviser les mensualités, suspendre les saisies et contester devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement devenu impossible après licenciement, maladie ou baisse de revenus : révision des mensualités, suspension des saisies, contestation devant le juge et effacement des de …
Dossier de surendettement et plan proposé par la commission : mensualités intenables, créancier qui refuse — accepter, demander un moratoire, contester les mesures imposées devant le juge, que faire ?
La commission propose un plan aux mensualités intenables ou un créancier refuse : comment répondre, demander un moratoire et contester les mesures imposées devant le juge dans le délai de tr …
Arnaque au faux RIB : faut-il payer deux fois quand le virement est parti chez l’escroc ?
La Cour de cassation a tranché le 17 juin 2026 : payer sur un faux RIB ne libère pas de sa dette. Dette subsistante, apparence, plainte et rappel de fonds expliqués.
Dossier de surendettement et factures d’énergie impayées (EDF, gaz, eau) : coupure annoncée — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures EDF, gaz et eau impayées, coupure annoncée : déclarer les arriérés au dossier Banque de France, suspendre les poursuites, garder la trêve hivernale et faire effacer le solde.
Dossier de surendettement : la banque gonfle vos dettes sur l’état du passif — vérifier les créances, saisir le juge en 20 jours et faire écarter l’indu, que faire ?
L'état détaillé de vos dettes retient des montants que vous contestez : voici comment lire le passif, saisir le juge des contentieux de la protection dans les vingt jours et faire écarter le …
Ma banque rabote mes lignes pendant le préavis de 60 jours : préavis vidé de sa substance, maintien du crédit et indemnisation (2026)
Votre banque a notifié 60 jours de préavis mais réduit vos lignes chaque semaine ? Préavis effectif, motifs exigibles, référé de maintien et réparation intégrale : le mode d'emploi.
Dossier de surendettement et trop-perçu CAF, RSA, APL : la CAF retient sur vos prestations — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Indu CAF, RSA ou APL et retenues sur vos prestations : déclarez la dette au dossier de surendettement, faites suspendre les retenues dès la recevabilité, visez l'effacement et contestez la f …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation