Le journal du cabinet

Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

Page 85 sur 259

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail : allocation retenue, huissier qui saisit — déclarer, suspendre, récupérer et contester devant le juge, que faire ?

France Travail réclame un indu d'allocations chômage et retient sur vos échéances alors que votre dossier de surendettement est recevable : déclarer la dette, faire suspendre les retenues et …

Banque, assurance et consommation

Incendie volontaire et assurance habitation : quand l’assureur refuse de payer, quels recours pour les victimes et le coassuré innocent ?

Incendie peut-être volontaire : l'assureur peut refuser de payer, mais il doit prouver la volonté du dommage. Droits du coassuré innocent, action directe des victimes, partie civile et CIVI.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement recevable : votre créancier conteste — défendre la recevabilité, garder la suspension des saisies et convaincre le juge, que faire ?

Dossier recevable mais banque qui conteste : le recours ne suspend pas la protection. Défendre la bonne foi, bloquer l'huissier et convaincre le juge des contentieux de la protection.

Banque, assurance et consommation

Compte bancaire de votre société bloqué par un huissier : contester la saisie-attribution, obtenir la mainlevée et des délais en 2026

Compte de votre société bloqué par un huissier : effet immédiat de la saisie-attribution, délais de huit jours et d'un mois, annulation, cantonnement et échéancier devant le juge de l'exécut …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et commandement de payer aux fins de saisie-vente : l’huissier veut vendre vos meubles — suspendre, protéger et contester devant le juge, que faire ?

Commandement aux fins de saisie-vente reçu pendant un dossier de surendettement : vérifiez l'acte, opposez la recevabilité qui suspend les poursuites, protégez vos meubles et saisissez le bo …

Banque, assurance et consommation

Refus de garantie pertes d’exploitation : contester la clause d’exclusion de votre assurance

Assureur qui refuse d'indemniser vos pertes d'exploitation : les quatre arrêts de la Cour de cassation qui permettent de faire tomber une clause d'exclusion, les démarches avant le procès et …

Banque, assurance et consommation

Indemnisation incendie Gironde : maison touchée par un feu de forêt, assurance habitation, expertise et recours (2026)

Maison brûlée ou menacée par un feu de forêt en Gironde : garantie incendie, déclaration dans les cinq jours ouvrés, expertise et vétusté, contestation de l'offre et recours contre le fonds …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Cyberattaque en cours : téléphone Android piraté et compte bancaire vidé, comment se faire rembourser et protéger son crédit immobilier

Un programme malveillant vide votre compte depuis votre téléphone : opposition immédiate, remboursement de la banque au plus tard le premier jour ouvrable, piège de la négligence grave illus …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et micro-entreprise : l’URSSAF poursuit, l’huissier saisit — déclarer ses dettes professionnelles, saisir le bon guichet et contester devant le juge, que faire ?

Micro-entrepreneur poursuivi par l'URSSAF et le fisc : vos dettes professionnelles entrent dans le dossier de surendettement depuis 2022. Bon guichet, suspension des saisies et recours devan …

Banque, assurance et consommation

Crédit immobilier : suspension du remboursement quand le logement est sinistré

Logement détruit par une explosion ou un incendie : le crédit immobilier continue, mais l'emprunteur peut demander une suspension des échéances, un délai de grâce ou un rééchelonnement.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et mensualités du plan impayées : plan caduc, déchéance prononcée, huissier qui saisit de nouveau — sauver, redéposer et contester devant le juge, que faire ?

Mensualités du plan de surendettement impayées : quand l'huissier peut-il saisir de nouveau, comment éviter la caducité et la déchéance, sauver le dossier et contester devant le juge.

Banque, assurance et consommation

Incendie assurance voiture : voiture soufflée par l’explosion de Saint-Laurent-de-la-Salanque, qui paie et comment être indemnisé (2026)

Votre voiture a été soufflée ou calcinée par l'explosion de Saint-Laurent-de-la-Salanque ? Garantie auto, expertise, action directe contre l'assureur de l'auteur présumé et contestation de l …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation