Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et rachat de crédits refusé : la banque refuse le regroupement, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, vérifier et contester devant le juge, que faire ?
Rachat ou regroupement de crédits refusé, déchéance du terme prononcée, huissier qui poursuit : comment le dossier de surendettement suspend les saisies, fait vérifier chaque créance et effa …

Assurance inondation zone inondable : vigilance forte inondations et épisode cévenol, franchise, refus d’assurance et recours
Maison en zone inondable après la vigilance forte inondations et l'épisode cévenol : garantie catastrophe naturelle, franchise de 380 euros, refus d'assurance et bureau central de tarificati …

Poêle à bois et cheminée à foyer ouvert : ramonage, interdictions locales et assurance avant le premier feu
Poêle à bois ou cheminée à foyer ouvert : interdictions locales, autorisation de copropriété, ramonage obligatoire et assurance avant le premier feu d'automne.

Dossier de surendettement et loyers impayés : l’huissier veut vous expulser — déclarer, suspendre, garder le logement et contester devant le juge, que faire ?
Loyers impayés, commandement de payer, assignation en résiliation et commandement de quitter les lieux : comment le dossier de surendettement recevable suspend les saisies de l'huissier, com …

Dossier de surendettement et assignation au tribunal reçue : la banque vous assigne, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, obtenir des délais et contester devant le juge, que faire ?
Vous venez de recevoir une assignation au tribunal alors que votre dossier de surendettement est déposé ou déjà recevable : faut-il comparaître, que devient la suspension des saisies, commen …

Banque refuse votre prêt après compromis : annuler la vente et récupérer l’acompte en 2026
Banque refuse le prêt après compromis en septembre 2026 : condition suspensive, demandes conformes, bonne foi, restitution de l'acompte et indemnité d'immobilisation. Méthode et réflexes Par …

Vigilance orange pluie inondation : assurance habitation, catastrophe naturelle et indemnisation du logement
Vigilance orange pluie-inondation dans le Gard, l'Hérault, la Lozère et l'Ardèche : garantie catastrophes naturelles, déclaration du sinistre et indemnisation du logement.

Dossier de surendettement et dépens, article 700 impayés : l’adversaire envoie l’huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Condamné aux dépens et à l'article 700 après un procès perdu, l'huissier de l'adversaire vous poursuit : déclarer ces dettes civiles dans le dossier de surendettement, obtenir la suspension …

Votre comptable a payé un faux RIB : contester le virement, obtenir le remboursement de la banque et déposer plainte en 2026
Virement parti vers un faux RIB : contestation immédiate, remboursement de la banque au plus tard le premier jour ouvrable, plainte pour escroquerie et procédure depuis Paris et l'Île-de-Fra …

Maison détruite par le feu : le prêt immobilier continue-t-il ? Banque, assurance emprunteur et indemnités après une explosion
Explosion ou incendie : la maison détruite ne fait pas disparaître le prêt immobilier. Mensualités, assurance emprunteur, indemnité hypothécaire et négociation bancaire.
Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail : allocation retenue, huissier qui saisit — déclarer, suspendre, récupérer et contester devant le juge, que faire ?
France Travail réclame un indu d'allocations chômage et retient sur vos échéances alors que votre dossier de surendettement est recevable : déclarer la dette, faire suspendre les retenues et …

Incendie volontaire et assurance habitation : quand l’assureur refuse de payer, quels recours pour les victimes et le coassuré innocent ?
Incendie peut-être volontaire : l'assureur peut refuser de payer, mais il doit prouver la volonté du dommage. Droits du coassuré innocent, action directe des victimes, partie civile et CIVI.
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