Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Plan de prévention des risques d’inondation (PPRNi) du bassin de la Vouge : concertation du public, effet différé et responsabilités après le jugement du 22 septembre 2026
L'élaboration des documents réglementaires destinés à prévenir les aléas climatiques et hydrologiques constitue l'un des exercices les plus sensibles de l'action publique territoriale. À la …
Le cautionnement disproportionné dans le dossier de surendettement : opposabilité de l’engagement, déchéance de la garantie et office du juge des contentieux de la protection
Le cautionnement disproportionné dans le dossier de surendettement : opposabilité de l'engagement, déchéance de la garantie et office du juge des contentieux de la protection I. La caractéri …
Arnaque au faux coursier et remise de carte bancaire : manipulation psychologique, négligence grave et recours
Le 7 septembre 2026, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a publié, sous l'égide conjointe de la Banque de France, le bilan décennal de ses travaux d'analyse et de prévention …
La démission volontaire face à la procédure de surendettement : privation de revenus, risque d’organisation d’insolvabilité et contrôle des juges du fond
La démission volontaire face à la procédure de surendettement : privation de revenus, risque d'organisation d'insolvabilité et contrôle des juges du fond I. La privation volontaire de revenu …
Fausses agences de voyages en ligne et faux séjours : immatriculation Atout France, qualification d’escroquerie et recours de la victime
Le développement massif de la vente de voyages en ligne a profondément transformé les habitudes de consommation des particuliers, qui réservent désormais couramment séjours à forfait, billet …
Le crédit renouvelable dans la procédure de surendettement des particuliers : intégration au passif, déchéance du droit aux intérêts du prêteur et appréciation de la bonne foi du débiteur
Le crédit renouvelable constitue l'un des principaux vecteurs du surendettement des particuliers. Cet article analyse l'intégration de ces créances au passif, la déchéance du droit aux intér …
Le pouvoir souverain du juge du surendettement face au gage commun des créanciers : mise à l’écart de l’article 2285 du Code civil, individualisation des mesures d’apurement par dette et conformité conventionnelle
Le pouvoir souverain du juge du surendettement face au gage commun des créanciers : mise à l'écart de l'article 2285 du Code civil, individualisation des mesures d'apurement par dette et con …
Empreinte bancaire au restaurant et no-show : légalité des débits d’office, clauses abusives et recours du consommateur
L'exigence d'une empreinte bancaire lors de la réservation d'une table au restaurant s'est imposée en quelques années comme une pratique courante, particulièrement dans les établissements ga …
Vigilance rouge pluie-inondation : pouvoirs de police du maire, fermeture des voies submersibles et responsabilités des collectivités
L'aggravation subite des conditions météorologiques dans le sud de la France, marquée le 30 septembre 2026 par le basculement en vigilance rouge pluie-inondation des départements du Gard et …
La cession de créance face à la procédure de surendettement des particuliers : opposabilité du plan, contestation du titre et forclusion des poursuites du cessionnaire
La cession de créance face à la procédure de surendettement des particuliers : opposabilité du plan, contestation du titre et forclusion des poursuites du cessionnaire I. L'opposabilité de l …
Arnaque à la mule bancaire et faux encaissement de chèque : recrutement en ligne, responsabilité de la banque et recours
La multiplication des sollicitations frauduleuses sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux a donné naissance à une recrudescence particulièrement alarmante d'escroqueries reposa …
La clause de réserve de propriété dans le surendettement : sort du bien financé, demande de restitution et survie de la revendication après effacement des dettes
La clause de réserve de propriété dans le surendettement : sort du bien financé, demande de restitution et survie de la revendication après effacement des dettes I. L'opposabilité de la rése …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation