Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 75 sur 257
Notification de violation de données personnelles et fraudes bancaires : responsabilité de la banque, RGPD et recours de la victime
Le 1er octobre 2026 marque le lancement officiel de la quatorzième édition du Cybermois, orchestrée par le dispositif national d'assistance et de prévention en cybersécurité en partenariat a …
Clause d’exclusion de garantie d’assurance : le revirement du 17 septembre 2026 et comment contester un refus
La Cour de cassation a jugé le 17 septembre 2026 que le caractère formel de chaque cas d'exclusion s'apprécie séparément : la nullité d'une exclusion obscure n'annule plus toute la clause, s …
Arnaque crypto : que faire pour obtenir le remboursement et exercer vos recours
Dépôts crypto au plus haut depuis le record du bitcoin : faux conseillers sur Telegram et WhatsApp, retraits bloqués, prestataires sans statut. Escroquerie, preuves à figer, plainte et actio …
Dossier de surendettement et cession de salaire signée avant le dépôt : la banque prélève encore — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Cession de salaire signée avant le dépôt et prélèvements qui continuent après la recevabilité : suspension, déclaration, calcul de la quotité saisissable et contestation devant le juge.
Filets de poulet rappelés pour salmonelle : remboursement, symptômes et indemnisation du foyer, que faire
Filets de poulet façon haché rappelés le 1er octobre 2026 pour suspicion de salmonelle : vérifier le lot, obtenir le remboursement, conserver les preuves et faire indemniser le foyer.
Démarchage téléphonique illégal et interdiction au 11 août 2026 : consentement préalable obligatoire, nullité des contrats et recours du consommateur
Le paysage juridique du démarchage commercial en France a connu un basculement historique durant l'été 2026. Longtemps régie par un mécanisme d'opposition déclarative incarné par le disposit …
Compte épargne logement devenu inactif : récupérer le PEL, le droit à prêt et la prime après transfert à la Caisse des dépôts
PEL oublié et compte épargne logement inactif face au budget 2027 : délais de transfert à la Caisse des dépôts, droit à prêt, prime et recours des héritiers.
Dossier de surendettement et trop-perçu de salaire : mon employeur retient sur ma paie — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Trop-perçu de salaire et retenue sur paie pendant un dossier de surendettement : déclarer la dette, contrôler le dixième, suspendre les poursuites et contester devant le juge.
L’épargne issue de prestations insaisissables dans la procédure de surendettement : qualification juridique, mobilisation du capital et limites de l’article L. 731-1
L'épargne issue de prestations insaisissables dans la procédure de surendettement : qualification juridique, mobilisation du capital et limites de l'article L. 731-1 La détresse financière d …
Prêt refusé après un compromis de vente en octobre 2026 : annuler la vente, récupérer l’acompte et contester
Crédit refusé après un compromis signé à la rentrée : à quelles conditions la vente est annulée, comment récupérer l'acompte séquestré et que faire quand le vendeur retient les fonds.
Livret A oublié, compte bancaire inactif, assurance-vie en déshérence : comment récupérer votre épargne
Budget 2027 et épargne oubliée : délais d'inactivité, transfert à la Caisse des dépôts, assurance-vie en déshérence et marche à suivre pour récupérer vos fonds.
Dossier de surendettement et dette oubliée : un créancier omis vous poursuit — déclarer, rectifier, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Vous avez oublié une dette dans votre dossier de surendettement et un huissier refait surface : comment rectifier, suspendre les poursuites et éviter la déchéance.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation