Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 74 sur 257

Comment récupérer une assurance vie oubliée : Agira, Ciclade, mise en demeure de l’assureur et revalorisation
Bénéficiaire d'une assurance-vie dont vous ignoriez l'existence : demande Agira, recherche Ciclade, mise en demeure de l'assureur, revalorisation du capital et recours, à Paris et en Île-de- …

Dossier de surendettement et arrêt maladie : vos indemnités journalières chutent, l’huissier poursuit — déclarer la baisse de revenus, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
En arrêt maladie, vos indemnités journalières ne couvrent plus les mensualités du plan et l'huissier repart. Recevabilité qui suspend les saisies, révision des mesures, recours devant le jug …

Facture d’eau multipliée par dix sans fuite : écrêtement, vérification du compteur et remboursement du prélèvement (2026)
Compteurs qui s'emballent sans fuite dans une même commune : écrêtement au double de la moyenne, vérification du compteur dans le mois et remboursement du prélèvement.

Dossier de surendettement et garantie Visale : Action Logement a payé votre bailleur et vous poursuit, l’huissier saisit — déclarer le recours, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Visale a payé vos loyers impayés et Action Logement vous poursuit : déclarer le recours, suspendre la saisie après recevabilité et contester devant le juge.

Dossier de surendettement et pension alimentaire que vous versez : l’ex-conjoint poursuit, l’huissier saisit — déclarer, protéger le versement, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Vous versez une pension alimentaire et déposez un dossier de surendettement : la commission ne peut ni la réduire ni l'effacer sans l'accord de l'autre parent, et la recevabilité ne bloque p …

Fissure piscine assurance : piscine fissurée par la sécheresse, catastrophe naturelle, expertise et recours, que faire en 2026 ?
Piscine fissurée par la sécheresse d'octobre 2026 : garantie catastrophes naturelles de l'assurance habitation, délais de déclaration, expertise et contre-expertise, dommages-ouvrage et déce …

Faux produit bio : tromperie, pratiques commerciales trompeuses et remboursement de l’acheteur
La DGCCRF a épinglé plus d'un professionnel du bio sur sept. Mention bio mensongère : tromperie, sanctions et recours concrets de l'acheteur pour être remboursé.

Maison inondée dans le Gard et l’Hérault après le 30 septembre 2026 : catastrophe naturelle, assurance, expertise et recours
Vigilance rouge le 30 septembre 2026 dans le Gard et l'Hérault : arrêté de catastrophe naturelle, déclaration à l'assureur sous trente jours, expertise, délais d'indemnisation et recours en …

Assurance dommages-ouvrage : délai de 60 jours, garantie acquise et recours face au refus tardif
L'assureur dommages-ouvrage a un délai de 60 jours pour notifier sa position de garantie. Passé ce délai, la garantie des désordres est acquise de plein droit.

Annecy lac en baisse : sécheresse, maison fissurée et catastrophe naturelle, que faire ?
Le lac d'Annecy perd un centimètre par jour : maison fissurée, arrêté de catastrophe naturelle, assurance et achat près du lac, le mode d'emploi.

Dossier de surendettement et trop-perçu de retraite : la Carsat retient sur ma pension — déclarer, suspendre, récupérer et contester devant le juge, que faire ?
Trop-perçu de retraite et dossier de surendettement : déclarer l'indu, suspendre les retenues sur pension, contester dans les délais et faire effacer.

Notification de violation de données personnelles et fraudes bancaires : responsabilité de la banque, RGPD et recours de la victime
Le 1er octobre 2026 marque le lancement officiel de la quatorzième édition du Cybermois, orchestrée par le dispositif national d'assistance et de prévention en cybersécurité en partenariat a …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
