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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Livret A oublié, compte bancaire inactif, assurance-vie en déshérence : comment récupérer votre épargne
Budget 2027 et épargne oubliée : délais d'inactivité, transfert à la Caisse des dépôts, assurance-vie en déshérence et marche à suivre pour récupérer vos fonds.
Dossier de surendettement et dette oubliée : un créancier omis vous poursuit — déclarer, rectifier, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Vous avez oublié une dette dans votre dossier de surendettement et un huissier refait surface : comment rectifier, suspendre les poursuites et éviter la déchéance.
Dossier de surendettement et succession ouverte pendant le dossier : accepter, renoncer ou partager — déclarer l’héritage, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Un parent décède pendant votre dossier de surendettement : faut-il accepter ou renoncer à la succession, comment déclarer l'héritage en indivision et faire réexaminer le plan devant le juge.
La licitation judiciaire du bien indivis face au surendettement des particuliers : articulation de l’article 815-17 du Code civil, suspension des procédures d’exécution et pouvoirs du juge
I. La confrontation procédurale entre l'action en partage du créancier poursuivant et la recevabilité de la demande de surendettement A. La nature juridique de l'action en partage de l'artic …
Indice FFB à 1 220,9 au 2e trimestre 2026 : qui paie la hausse d’assurance du logement
Au 2e trimestre 2026, l'indice FFB atteint 1220,9. Cette hausse peut relever la prime d'assurance du logement, mais elle ne dit pas qui paie entre locataire, bailleur et copropriétaire.
Électrocution dans la piscine à cause de la pompe : qui est responsable et comment être indemnisé ?
Électrocuté dans sa piscine près de Toulouse, un homme est sauvé par un livreur. Norme électrique, pompe et installation : qui répond, quelle assurance paie et comment prouver ?
Le désistement d’instance dans la procédure de surendettement des particuliers : rétractation du débiteur, pouvoirs du juge des contentieux de la protection et reprise des poursuites
I. La nature procédurale et les conditions de perfection du désistement d'instance du débiteur surendetté A. La liberté d'initiative du débiteur et l'application supplétive du Code de procéd …
Dossier de surendettement et prime d’activité saisie sur le compte : l’huissier a bloqué le versement CAF — récupérer l’insaisissable, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
La prime d'activité versée par la CAF est incessible et insaisissable, hors créances alimentaires. Si l'huissier a bloqué le compte, il faut prouver l'origine des sommes, distinguer le solde …
Taux d’usure au 1er octobre 2026 : 5,40 % sur 20 ans, à quelle date le plafond s’applique et comment contester un refus de prêt
Depuis le 1er octobre 2026, le seuil d'usure des prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus est de 5,4 %. Il se juge au moment où le prêt est consenti, pas au déblocage : comment le cal …
Dossier de surendettement et violences conjugales : crédit forcé par le conjoint, compte joint vidé — se désolidariser, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Conjoint qui fait signer un crédit de force ou vide le compte joint : se désolidariser, déclarer les dettes contestées, suspendre l'huissier dès la recevabilité et viser l'effacement devant …
Dossier de surendettement : la commission ne répond pas, l’huissier poursuit — délai de trois mois, suspendre et contester en quinze jours, que faire ?
La commission a trois mois pour examiner, notifier, instruire et orienter le dossier. Le dépôt ne suspend pas les saisies : il faut demander une ordonnance au juge, puis contester la décisio …
Le paiement direct de la pension alimentaire face au surendettement des particuliers : immunité des voies d’exécution, recouvrement par l’ARIPA et office du juge des contentieux de la protection
I. L'immunité du paiement direct et de l'intermédiation financière face à la recevabilité du surendettement A. L'inapplicabilité de la suspension des voies d'exécution aux créances d'aliment …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation