Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Banque a clôturé votre compte professionnel sans préavis : récupérer vos fonds, contester et rouvrir un compte (2026)
Compte professionnel bloqué ou clôturé sans préavis : préavis de deux mois, restitution du solde, droit au compte Banque de France et réparation du préjudice en 2026.
Dossier de surendettement et intérimaire : missions qui s’arrêtent, revenus irréguliers, huissier qui reprend — déclarer la baisse, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Intérimaire aux revenus irréguliers : comment faire reconnaître son surendettement quand les missions s'arrêtent, suspendre les saisies après la recevabilité, réviser le plan et contester de …
Cheminée et poêle avant le rallumage d’automne : qui doit ramoner, quelle attestation garder et ce que l’assurance exige après un feu
Cheminée ou poêle : qui doit faire ramoner, quelle attestation conserver deux ans et ce que l'assureur exige après un feu de conduit.
Notice d’information funéraire obligatoire au 1er octobre 2026 : devis standardisé, prestations imposées et recours du consommateur
Le 1er octobre 2026 marque un tournant réglementaire majeur dans la protection des familles confrontées au décès d'un proche. À compter de cette date, l'ensemble des opérateurs de pompes fun …
Elixir Aircraft d’occasion après le crash de Rochefort : navigabilité, assurance et recours du propriétaire
Un Elixir Aircraft s'est écrasé à Rochefort le 1er octobre 2026. Propriétaires d'un appareil livré et candidats à l'occasion : faut-il immobiliser son avion, comment préserver son assurance …
Dossier de surendettement et déménagement : changer de logement ou de département en cours de plan — déclarer, réviser, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Déménagement en cours de dossier de surendettement : quelle commission prévenir, comment garder la suspension des saisies, faire réviser les mensualités et contester devant le juge.
L’insaisissabilité de la résidence principale dans la procédure de surendettement : inopposabilité aux créanciers personnels, sort du bien immobilier et pouvoirs du juge
L'insaisissabilité de la résidence principale dans la procédure de surendettement : inopposabilité aux créanciers personnels, sort du bien immobilier et pouvoirs du juge I. Le principe d'éli …
Dossier de surendettement et congé maternité puis congé parental : indemnités journalières, PreParE et chute de revenus — déclarer, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Salaire remplacé par les indemnités journalières maternité puis par la PreParE en cours de dossier : comment déclarer la chute de revenus, faire suspendre les poursuites, obtenir la révision …
Dossier de surendettement et fin de droits au chômage : l’allocation France Travail s’éteint en cours de plan, l’huissier reprend — déclarer l’aggravation, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Vos droits au chômage s'épuisent en cours de plan : déclarez la chute de revenus à la commission, faites réviser les mensualités, suspendez l'huissier et contestez devant le juge.
Dossier de surendettement et naissance d’un enfant : déclarer, réviser le plan, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Un bébé arrive en cours de dossier de surendettement : déclarer la naissance à la commission, faire recalculer le reste à vivre, obtenir la révision du plan ou un moratoire, suspendre l'huis …
Tempête assurance voiture : voiture abîmée par la tornade à Oissel, qui paie, quelle franchise et quels recours
Voiture abîmée par la tornade du 30 septembre à Oissel : garantie tempête, formule au tiers ou tous risques, franchise, déclaration en cinq jours ouvrés et recours contre le voisin.
Le nantissement bancaire dans le surendettement : sort de la sûreté, interdiction de réalisation et pouvoirs du juge
I. L'opposabilité du nantissement bancaire à l'épreuve de la recevabilité de la procédure de surendettement A. La qualification de la créance nantie et la primauté des règles d'ordre public …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation