Le journal du cabinet

Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

Page 60 sur 254

Banque, assurance et consommation

Inondation jardin assurance à Narbonne : portail, véranda, terrasse et extérieurs abîmés, que paie l’assureur et comment contester (2026)

Portail arraché, véranda inondée, terrasse soulevée à Narbonne après l'orage du 3 octobre 2026 : ce que la multirisque habitation paie pour les extérieurs et comment contester.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et dettes de jeux d’argent, paris sportifs, casino : la commission suspecte la mauvaise foi, l’huissier poursuit — déclarer, prouver la bonne foi, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Dettes de jeux, paris sportifs et casino en surendettement : déclarer sans faute, prouver la bonne foi, suspendre l'huissier après la recevabilité et préparer le plan ou l'effacement devant …

Banque, assurance et consommation

Vendre votre appartement à Paris avec un crédit en cours : rembourser par anticipation, calculer l’indemnité et obtenir la mainlevée de l’hypothèque (2026)

Crédit en cours et hypothèque inscrite : comment vendre votre appartement à Paris en 2026, solder le prêt au juste prix et transmettre un bien libre de toute inscription.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et convocation devant le juge des contentieux de la protection : huissier suspendu, pièces à préparer, audience et délibéré — répondre, prouver et contester, que faire ?

Convoqué devant le juge des contentieux de la protection après contestation : recevabilité, suspension de l'huissier, pièces à préparer, audience et délibéré.

Banque, assurance et consommation

Assureur qui refuse de payer en invoquant une clause à plusieurs exclusions : comment contester après le revirement du 17 septembre 2026

La Cour de cassation juge désormais chaque exclusion séparément (17 septembre 2026, n° 25-12.441). L'argument de la clause floue ne suffit plus : voici les cinq moyens qui restent et la proc …

Banque, assurance et consommation

Client étranger qui ne paie pas votre facture export : déclarer le sinistre à l’assurance-crédit, obtenir l’indemnité et contester le refus (2026)

Facture export impayée : mise en demeure, déclaration du sinistre à l'assurance-crédit, indemnisation, contestation du refus et recouvrement contre l'acheteur étranger.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Citroën 2CV électrique kit : prix, prime au rétrofit, carte grise, assurance et garantie avant de convertir votre ancienne

La 2CV électrique se dévoile au Mondial de l'Auto. En attendant 2028, convertir votre ancienne avec un kit de rétrofit : prix, prime, installateur habilité, carte grise, assurance et garanti …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et caution disproportionnée ou déjà appelée : faire déclarer le cautionnement inopposable, suspendre l’huissier puis récupérer contre le débiteur, que faire ?

Caution poursuivie par la banque et l'huissier : déposer un dossier, suspendre les poursuites, faire déclarer un cautionnement disproportionné inopposable puis récupérer contre le débiteur.

Banque, assurance et consommation

Inondation assurance voiture à Narbonne : que déclarer, que paie l’assureur et comment contester

Votre voiture a dormi sous l'eau à Narbonne pendant l'épisode méditerranéen d'octobre 2026 : déclaration dans les cinq jours ouvrés, garantie catastrophe naturelle, valeur vénale, franchise …

Banque, assurance et consommation

Maison fissurée : faire payer l’assurance, contester l’expertise et obtenir l’indemnisation à Paris en 2026

Fissures de sécheresse sur votre maison : déclaration en 5 jours ouvrés, arrêté catastrophe naturelle, expertise, délais d'indemnisation et contestation à Paris en 2026.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et parts de SCI : la commission veut vendre vos parts, l’huissier saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Associé de SCI en surendettement : vos parts sociales sont un actif réalisable que la commission peut vous demander de céder avant tout effacement. Recevabilité qui suspend la saisie, vente …

Banque, assurance et consommation

Compte professionnel bloqué ou clôturé par la banque : débloquer, droit au compte et contester (2026)

Compte professionnel bloqué sans prévenir ou clôturé par votre banque : préavis de 60 jours, gel de vigilance, droit au compte et action en réparation pour votre entreprise.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation