Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et garde alternée : résidence en alternance, charges des deux logements, pension et allocations — déclarer, calculer le reste à vivre, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Enfants en garde alternée et dettes qui s'accumulent : déclarer l'alternance, calculer le reste à vivre, suspendre l'huissier et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et cantine scolaire impayée : avis des sommes à payer du Trésor, huissier qui poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Cantine, périscolaire ou crèche impayés : déclarer ces dettes locales, suspendre le Trésor et l'huissier, obtenir un plan ou un effacement et contester devant le juge.
Découvert bancaire novembre 2026 : nouvelle loi, combien de temps et comment contester les frais
À partir du 20 novembre 2026, chaque demande de découvert est examinée : durée, frais, plafonds et recours en cas de dépassement.
Autorisation de découvert 2026 : entreprise, que faire quand la banque durcit ou coupe le découvert
Durcissement des contrôles sur les découverts le 20 novembre 2026 : ce que l'entreprise doit préparer, et comment contester une banque qui réduit ou coupe le découvert sans préavis de 60 jou …
Dossier de surendettement et dettes d’hôpital impayées : avis de sommes à payer du Trésor, huissier qui poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Facture d'hôpital impayée, avis de sommes à payer du Trésor : déclarer la dette dans le dossier de surendettement, suspendre les poursuites, obtenir un rééchelonnement ou un effacement, et c …
Assurance pertes d’exploitation covid : contester le refus de payer fondé sur la clause d’exclusion en 2026
Clause d'exclusion opposee a vos pertes d'exploitation covid : le double test de la Cour de cassation pour la contester en 2026, et ce que les consultations d'assureurs en amont des grands a …
Autorisation de découvert Boursobank et banques en ligne : dépassement, frais plafonnés et contestation
Autorisation de découvert et dépassement : ce que la banque doit écrire dans la convention, les plafonds de 8 euros par opération et 80 euros par mois, le TAEG, la solvabilité vérifiée dès l …
Compte courant d’associé exigible : obtenir un délai de grâce du juge pour rembourser (ou le contester) en 2026
Le remboursement du compte courant est devenu immédiatement exigible et la trésorerie ne suit pas : comment la société obtient un délai de grâce jusqu'à deux ans, et comment l'associé le con …
Dossier de surendettement et facture d’artisan impayée : chantier à l’arrêt, huissier qui poursuit — déclarer, suspendre, contester la facture et contester devant le juge, que faire ?
Facture d'artisan impayée et chantier à l'arrêt : le dépôt d'un dossier de surendettement suspend les poursuites de l'huissier, puis la contestation de la facture par mise en demeure, consta …
Virement frauduleux préparé par votre banque au guichet : quand l’ordre pré-rempli avec un faux IBAN engage sa responsabilité (arrêt du 4 mars 2026)
Votre conseiller a rempli lui-même l'ordre de virement avec un IBAN frauduleux : depuis l'arrêt du 4 mars 2026, la banque répond de son devoir de vigilance. Preuves, délais et recours.
Stablecoin, c’est quoi ? Euro digital de la BCE, achat via Trade Republic ou votre banque : investir sans se faire piéger
Stablecoin, c'est quoi ? Euro digital de la BCE, achat via Trade Republic ou votre banque : définition, vérifications avant d'investir et recours en cas d'arnaque.
Dossier de surendettement et dette familiale : prêt d’un proche, huissier qui menace — déclarer, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Prêt d'un parent ou d'un ami et dossier de surendettement : faut-il déclarer la dette familiale, l'huissier du proche peut-il saisir, le plan la rééchelonne-t-il et l'effacement la fait-il d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation