Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et dette familiale : prêt d’un proche, huissier qui menace — déclarer, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Prêt d'un parent ou d'un ami et dossier de surendettement : faut-il déclarer la dette familiale, l'huissier du proche peut-il saisir, le plan la rééchelonne-t-il et l'effacement la fait-il d …
Maison de vacances inondée : que faire quand on est loin, déclaration, preuves, assurance et recours (2026)
Maison de vacances inondée dans le Gard, l'Hérault ou l'Aude pendant l'épisode méditerranéen d'octobre 2026 : déclarer le sinistre à distance dans le délai de cinq jours, prouver les dégâts …
Dossier de surendettement et saisie-vente des meubles : huissier à domicile, inventaire — déclarer, garder l’essentiel et contester devant le juge, que faire ?
Huissier à domicile pour saisir vos meubles : recevabilité du dossier, suspension des voies d'exécution, meubles insaisissables et recours devant le juge.
Dégât grêle toiture assurance : vétusté déduite, valeur à neuf et contre-expertise après l’épisode méditerranéen dans le Gard et l’Hérault (2026)
Toiture grêlée dans le Gard ou l'Hérault : garantie tempête-grêle, déclaration en cinq jours, vétusté récupérable et contre-expertise pour contester l'offre de l'assureur.
Dossier de surendettement du parent isolé : ex qui ne paie plus, huissier qui saisit — déclarer, calculer le reste à vivre et contester devant le juge, que faire ?
Parent isolé surendetté : déclarer toutes les dettes, suspendre les saisies dès la recevabilité, faire calculer un reste à vivre majoré des enfants et contester devant le juge.
PFAS dans les œufs, c’est quoi : carte 2026, normes dépassées, rappel et recours des acheteurs
Enquête ICI d'octobre 2026 : près de 60 % des œufs testés contiennent des PFAS. Normes, rappel, preuves et recours des acheteurs et professionnels.
Salmonelle viande hachée chez le boucher ou sur le marché : prouver l’achat sans ticket, se faire rembourser et être indemnisé
Viande hachée rappelée pour suspicion de salmonelle, achetée chez un boucher ou sur un marché sans ticket de caisse : conduite à tenir, preuves acceptées, remboursement et indemnisation, et …
Dossier de surendettement et indu CPAM sur indemnités journalières : retenue sur prestations, contrainte de l’huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Indu CPAM d'indemnités journalières, retenues sur prestations et contrainte de l'huissier : déclarer la dette à la Banque de France, suspendre les poursuites, effacer sauf fraude et conteste …
Régularisation des charges locatives reçue en octobre 2026 : décompte trop élevé, comment vérifier, contester et obtenir un remboursement
Décompte de charges trop élevé reçu en octobre 2026 : comment vérifier les justificatifs, écarter les dépenses non récupérables, étaler un rappel tardif et obtenir un remboursement à Paris e …
Dossier de surendettement et interdiction bancaire FCC après un chèque sans provision : chéquier retiré — déclarer, régulariser et contester devant le juge, que faire ?
Chèque sans provision, chéquier retiré et inscription au FCC : ce que la recevabilité du dossier de surendettement suspend, comment régulariser avant cinq ans, et comment contester le passif …
Salmonelle nourriture chien : votre chien a mangé une viande rappelée, frais vétérinaires, preuves et recours
Votre chien a mangé un haché de veau rappelé pour salmonelle : vétérinaire, preuves à garder, remboursement, frais vétérinaires et recours contre le vendeur et le producteur.
Caution bancaire et cession de créance : la perte de chance pour défaut de mise en garde ne donne pas le retrait litigieux (Cass. com., 9 septembre 2026)
Cass. com., 9 septembre 2026, n° 25-16.573 : la demande en réparation d'une perte de chance pour défaut de mise en garde ne conteste pas la dette de caution et ne donne pas le retrait litigi …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation