Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 237 sur 245
Sinistre d’entreprise : assurance perte d’exploitation, délais d’indemnisation 2026 et recours
Sinistre d'entreprise, assurance perte d'exploitation, délai d'indemnisation 2026 et recours contre l'assureur qui tarde ou refuse.
Résiliation assurance professionnelle : ce que les TPE-PME doivent préparer avec la loi de simplification 2026
Le texte de simplification 2026 pourrait ouvrir aux TPE-PME une résiliation d'assurance professionnelle après un an, sans frais. Conditions, délais, remboursement et prudence avant promulgat …
Frais bancaires compte pro 2026 : clôture gratuite, relevé annuel TPE et recours contre la banque
La loi de simplification 2026 renforce les droits des TPE et professionnels face aux frais bancaires de compte pro : clôture gratuite, relevé annuel et contestation.
Fissure maison et assurance : catastrophe naturelle 2026, déclaration et refus d’indemnisation
Après l'arrêté CatNat du 3 avril 2026, les propriétaires de maisons fissurées doivent déclarer vite, préparer l'expertise et contester les refus d'indemnisation mal motivés.
Arnaque crypto : liste noire AMF, PSAN et recours pour récupérer son argent
Après la nouvelle mise en garde AMF du 22 avril 2026, méthode pratique pour vérifier une plateforme crypto, déposer plainte et préparer les recours bancaires.
Démarchage téléphonique interdit en 2026 : consentement, preuve et sanctions pour les entreprises
À partir du 11 août 2026, les entreprises doivent prouver le consentement avant de démarcher par téléphone. Audit CRM, contrats prestataires, sanctions et exceptions.
Questionnaire de santé en assurance emprunteur : quand peut-il encore être demandé après la loi Lemoine ?
Questionnaire de santé et assurance emprunteur après la loi Lemoine : seuil de 200 000 €, quotité, AERAS, droit à l’oubli et recours si la banque ou l’assureur le réclame à tort.
Banque qui refuse le changement d’assurance emprunteur : que faire en 2026 ?
La DGCCRF vient de pointer des manquements sur la loi Lemoine. Délais, refus de délégation, garanties équivalentes et recours contre la banque.
Cyberattaque en entreprise : CNIL, plainte, assurance cyber et preuves à réunir en 72 heures
Après une cyberattaque ou une fuite de données, les 72 premières heures comptent pour la CNIL, la plainte, l’assurance cyber et la preuve des pertes.
Virement bancaire bloqué par la banque : FNC-RF, justificatifs et recours de l’entreprise
À partir de mai 2026, le FNC-RF peut renforcer les contrôles sur les virements. Voici les réflexes utiles pour une entreprise dont le paiement est bloqué.
Charges locatives abusives : contester une régularisation et récupérer les sommes indues
Régularisation de charges locatives abusive : justificatifs à demander, délais, postes non récupérables, remboursement et recours devant le juge.
Mandat de protection future et patrimoine immobilier : vente d’un bien, parts de SCI, comptes bancaires et assurance vie
Mandat de protection future et patrimoine : conditions de vente d'un bien immobilier, gestion de parts de SCI, comptes bancaires, assurance vie. Articles 477 à 491 du Code civil et arrêt-piv …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation