Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 236 sur 245

Prêt relais 2026 : que faire si la vente tarde ou si la banque refuse ?
Prêt relais 2026 : que vérifier si la vente tarde, si la banque refuse ou si le compromis doit protéger le dépôt de garantie.

Aide entreprise en difficulté 2026 : médiation du crédit, CCI, mandat ad hoc ou dépôt de bilan ?
Défaillances record en 2026 : médiation du crédit, CCI, mandat ad hoc, conciliation ou dépôt de bilan, comment choisir le bon recours.

Virement bloqué par la banque en 2026 : que faire avec le nouveau fichier anti-fraude FNC-RF ?
Le FNC-RF peut conduire les banques à bloquer ou retarder certains virements suspects. Voici les recours d'une entreprise si un paiement fournisseur, salaire ou prestataire reste suspendu.

Crédit immobilier : taux d’endettement à 35 %, reste à vivre et refus de la banque en 2026
La règle des 35 % bloque encore des achats immobiliers. Voici comment documenter le reste à vivre, un refus bancaire et la condition suspensive du compromis.

Frais bancaires du compte professionnel : ce que la loi de simplification change pour les TPE
Clôture gratuite, relevé annuel de frais et grilles tarifaires 2027 : comment une TPE peut vérifier, comparer et contester ses frais bancaires professionnels.

Prêt de trésorerie pour entreprise en difficulté : que faire si la banque refuse en 2026 ?
Refus de prêt, découvert dénoncé, dette Urssaf ou trésorerie bloquée : les réflexes à avoir en 2026 pour saisir la médiation du crédit, négocier et éviter la cessation des paiements.

Fissures maison et catastrophe naturelle : assurance, délai de 30 jours et recours en cas de refus
Fissures maison après sécheresse : délai de 30 jours, assurance catastrophe naturelle, expertise, contre-expertise et recours si l'assureur refuse.

Arnaque crypto ou Forex : que faire après une alerte AMF ou ACPR en 2026 ?
Liste noire AMF, arnaque crypto ou Forex, retrait bloqué : preuves à conserver, plainte, banque, référé et recours pour tenter de récupérer les fonds.

PTZ test
test

Assurance cyber : que faire si l’assureur refuse d’indemniser après un rançongiciel ?
Refus d'indemnisation cyber après rançongiciel : plainte 72 heures, questionnaire de risque, exclusions, preuve des pertes et recours contre l'assureur.

PTZ 2026 : peut-on louer son logement avant 6 ans sans devoir rembourser ?
Le PTZ 2026 finance une résidence principale. Avant de louer le logement avant six ans, vérifiez les exceptions, la déclaration à la banque et le risque de remboursement.
TAEG prêt immobilier 2026 : taux d’usure, offre de prêt et recours si la banque se trompe
Le TAEG d'un prêt immobilier doit être vérifié avant signature : taux d'usure applicable depuis le 1er avril 2026, frais obligatoires, assurance, garantie et recours en cas d'erreur.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
