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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Indemnité d’occupation en indivision : calcul, remboursement du prêt et recours
Indemnité d'occupation en indivision : comment calculer la valeur locative, prouver la jouissance privative, traiter le prêt payé seul et saisir le bon recours.
Assurance dommages-ouvrage : que faire en cas de refus de prise en charge après expertise ?
Votre assureur dommages-ouvrage refuse sa garantie après expertise ? Délais, pièces, contestation, expertise judiciaire et recours utiles.
Conduite sans assurance à Paris et en Île-de-France : amende, tribunal, pièces et contestation
À Paris et en Île-de-France, un défaut d'assurance doit être vérifié avant paiement : tribunal, délais, pièces, contestation et risque de suspension.
Comparution à délai différé d’un dirigeant ou d’un professionnel réglementé : société, banque, appels d’offres et assurances pendant les deux mois avant audience
Pour un dirigeant, un associé, un professionnel réglementé ou un cadre de direction, la comparution à délai différé de l'article 397-1-1 du code de procédure pénale n'est pas seulement une é …
Crédit immobilier pendant une séparation à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves garder et comment demander la jouissance du logement ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir en cas de séparation avec crédit immobilier en cours, quelles mesures provisoires demander et quelles preuves préparer ?
Employeur, agrément, assurance, badge, déplacements : que change vraiment une mise en examen ?
Contrôle judiciaire, passeport, pointage, activité interdite, assurance et déplacements : ce qu'une mise en examen change vraiment pour la vie professionnelle.
Emploi, agrément, assurance : comment lire un B2 ou un B3 après une affaire pénale et quoi demander au bon moment ?
Carte pro, agrément, recrutement privé, assurance, contrôle d'honorabilité : comment viser le bon bulletin et demander la bonne exclusion.
CRPC pour un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : casier, agrément, assurance et activité
CRPC et activité professionnelle : comment traiter le B2, le B3, l'agrément, l'assurance et la continuité d'exploitation avant d'accepter.
Ordonnance pénale pour un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : casier, assurance et activité
Pour un profil exposé, une ordonnance pénale peut peser bien au-delà de l'amende : casier, permis, assurance, agrément, mobilité et activité. Voici quand une opposition mérite d'être envisag …
Classement sans suite d’un dirigeant : banque, assurance, appels d’offres, combien de temps le risque subsiste-t-il ?
Classement sans suite d'un dirigeant : comment parler juste à la banque, à l'assureur et aux donneurs d'ordre tant que le risque pénal peut encore repartir.
Enquête pénale qui s’éternise : comment un dirigeant protège sa société, sa banque et ses appels d’offres pendant l’attente ?
Enquête pénale longue visant un dirigeant : comment piloter la banque, la gouvernance, les appels d'offres et les saisies sans sur-réagir ni subir l'attente.
Escroquerie interne en entreprise : la prescription étendue protège l’employeur qui découvre la fraude tardivement
L'arrêt de la chambre criminelle du 25 mars 2026 (n° 24-80.607) permet à l'entreprise victime de détournements internes par fausses factures de poursuivre le salarié fraudeur pendant un déla …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation