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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Refus Crédit Logement ou SACCEF : que faire après un compromis ?
Crédit Logement, SACCEF ou une autre caution refuse la garantie du prêt immobilier : pièces à produire, condition suspensive et risque sur le séquestre.
Virement bancaire bloqué : que faire si la banque signale un IBAN frauduleux ?
Depuis le FNC-RF, une banque peut signaler ou bloquer un virement vers un IBAN suspect. Méthode pour préserver la preuve, le paiement et les recours.
Médiation du crédit : que faire si la banque refuse un financement à votre entreprise ?
Banque qui refuse un financement, découvert dénoncé, crédit professionnel bloqué : comment saisir la Médiation du crédit, vérifier le préavis de 60 jours et préparer vos recours.
PTZ 2026 refusé ou réduit par la banque : que faire avant de signer l’offre ?
PTZ 2026 réduit, refusé ou mal monté après un compromis : les vérifications à faire avant de signer l’offre de prêt ou de perdre le séquestre.
PTZ 2026 refusé par la banque : que faire avant de perdre le compromis ?
PTZ 2026 refusé, mal calculé ou contesté après le compromis : condition suspensive, séquestre, refus bancaire et recours de l'acquéreur.
Refus de transfert de prêt immobilier : que faire si la banque bloque votre achat en 2026 ?
Refus de transfert de prêt immobilier : vérifiez la clause de transférabilité, les motifs de la banque, le compromis et les recours avant de rembourser.
Retenue de garantie travaux : comment récupérer les 5 % bloqués dans le BTP
Retenue de garantie travaux, caution bancaire et réserves : les réflexes pour récupérer les 5 % bloqués et protéger la trésorerie d'une entreprise du BTP.
Résiliation assurance professionnelle : ce que change la loi de simplification pour les TPE-PME
TPE-PME : comment résilier une assurance professionnelle après un an, éviter un trou de garantie et réagir si l’assureur refuse ou résilie.
Offre de prêt en retard : que faire si la condition suspensive du compromis expire ?
Votre offre de prêt immobilier arrive trop tard avant la date limite du compromis : prorogation, séquestre, preuves bancaires et recours.
Fissures maison et catastrophe naturelle du 14 mai 2026 : déclaration, aide RGA et recours contre l’assurance
Après l'arrêté de catastrophe naturelle du 14 mai 2026 et l'assouplissement de l'aide RGA, les propriétaires de maisons fissurées doivent déclarer vite, préparer la preuve et contester les r …
Assurance perte d’exploitation : délais d’indemnisation 2026, expertise et recours de l’entreprise
Sinistre professionnel, perte d'exploitation, expertise qui traîne ou offre trop basse : délais 2026, pièces à réunir et recours contre l'assureur.
La responsabilité bancaire pour soutien abusif d’une entreprise en difficulté : l’application rigoureuse de l’article L. 650-1 du Code de commerce
Le droit des entreprises en difficulté impose un équilibre délicat entre le soutien financier nécessaire et la sanction des comportements abusifs. L'article L. 650-1 du Code de commerce cons …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation