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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale : l’articulation des recours
L'assurance dommages-ouvrage vise à préfinancer rapidement la réparation des désordres de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilités. Son articulation avec la garantie …
Nantissement de fonds de commerce : que faire si la banque menace de vendre le fonds ?
Prêt impayé, fonds de commerce nanti, banque, vente forcée, inscription au greffe et redressement judiciaire : les vérifications à faire avant de céder ou contester.
PTZ ancien avec travaux 2026 : devis, zone B2/C, compromis et recours
PTZ dans l'ancien avec travaux en 2026 : vérifiez la zone, les devis, le seuil de travaux et la condition suspensive avant de signer.
Crédit-vendeur reprise entreprise 2026 : que faire si le prix n’est pas payé ?
Le crédit-vendeur facilite une reprise d'entreprise, mais il doit prévoir échéancier, garanties, déchéance du terme et recours si le prix n'est pas payé.
Démarchage téléphonique 2026 : comment prouver le consentement avant de lancer une campagne commerciale
À partir du 11 août 2026, les entreprises devront prouver le consentement préalable avant une prospection téléphonique commerciale. Checklist pour sécuriser fichiers, scripts et centres d’ap …
DPE E mais audit énergétique défavorable : prêt refusé, prix à renégocier et recours
DPE E, audit énergétique défavorable, prêt refusé ou compromis déjà signé : comment renégocier le prix, sécuriser la condition suspensive et agir vite.
Refus de caution prêt immobilier : Crédit Logement, SACCEF et compromis de vente
Crédit Logement, SACCEF ou une autre garantie refuse le dossier après le compromis : quels justificatifs demander à la banque, comment protéger la condition suspensive et récupérer le séques …
Droit au compte professionnel : que faire si la banque refuse d’ouvrir le compte de votre entreprise ?
Refus d'ouverture de compte professionnel : attestation, délai de 15 jours, saisine Banque de France, désignation en 24 heures et recours en 2026.
Attestation de refus de prêt immobilier : récupérer le séquestre après un compromis en 2026
Refus de prêt après compromis : quelles mentions doivent figurer sur l’attestation, comment récupérer le séquestre et que faire si le vendeur conteste.
Refus d’assurance prêt immobilier : achat bloqué, AERAS et recours en 2026
Un refus d'assurance emprunteur peut bloquer un achat immobilier. AERAS, condition suspensive, dépôt de garantie et recours à vérifier en 2026.
Prêt Bpifrance Action Elec ta boîte : refus de financement, garanties et recours en 2026
Le prêt Bpifrance lié au plan d'électrification lancé en mai 2026 peut financer des équipements électriques. Voici comment préparer le dossier, comprendre un refus et saisir la médiation du …
Démarchage téléphonique interdit en 2026 : Bloctel, consentement et risques pour les entreprises
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique non consenti expose les entreprises à des sanctions, à la nullité du contrat et à un risque CRM. Voici les preuves à réunir.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation