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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Abonnements et reconduction tacite : sécuriser ses CGV et la résiliation en trois clics (conformité DGCCRF)
Abonnement, reconduction tacite, résiliation en trois clics : les obligations et les clauses à sécuriser pour l'entreprise face au risque DGCCRF et au contentieux.
Compte professionnel bloqué par la banque : quels recours en urgence ?
Compte professionnel bloqué ou clôturé par une banque ou une fintech : preuves à réunir, délais, LCB-FT, référé et recours pour protéger l'entreprise.
La condition suspensive d’obtention de prêt dans les promesses de vente immobilière : l’exigence de conformité absolue des demandes de financement réaffirmée par la troisième chambre civile
La condition suspensive d'obtention de prêt dans les promesses de vente immobilière : l'exigence de conformité absolue des demandes de financement réaffirmée par la troisième chambre civile …
Condition suspensive d’obtention de prêt et conformité des demandes de financement : l’arrêt du 25 juin 2026
Condition suspensive d'obtention de prêt et conformité des demandes de financement : l'arrêt du 25 juin 2026 et l'exigence de rigueur contractuelle La condition suspensive d'obtention d'un p …
Arnaque au faux conseiller bancaire : comment obtenir le remboursement d’un compte professionnel ?
Compte professionnel débité après une arnaque au faux conseiller bancaire : remboursement, négligence grave, preuve, plainte et recours contre la banque.
La détermination du prix dans la cession de fonds de commerce : le rappel utile de la chambre commerciale
La détermination du prix dans la cession de fonds de commerce : l'exigence rappelée avec fermeté par la chambre commerciale I. La détermination du prix, condition cardinale de la validité de …
Démarchage téléphonique immobilier : mandat signé à distance, frais d’agence et recours en 2026
Une agence immobilière réclame des frais après un appel ou une signature électronique ? Les contrôles à faire sur le mandat, la rétractation, la loi Hoguet et la commission.
Démarchage téléphonique entre professionnels : call center, donneur d’ordre et sanctions en 2026
Une entreprise qui externalise sa téléprospection doit contrôler le fichier, la preuve du consentement, les scripts et les clauses avec le call center avant le 11 août 2026.
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale rappelle que la solidarité ne se présume pas
I. La formation et l'étendue de la garantie d'actif et de passif A. L'encadrement contractuel de l'obligation de garantie La garantie d'actif et de passif constitue l'instrument central de s …
Virement frauduleux : l’authentification forte ne prouve pas le consentement du client (Cass. com., 1er juillet 2026)
Cass. com. 1er juillet 2026, n° 25-13.134 : l'authentification forte ne vaut pas consentement. La charge de la preuve du consentement au virement pèse sur la banque, pas sur la victime.
L’opposabilité du contrat aux tiers sur le fondement délictuel : vingt ans de construction prétorienne (2006-2026)
L'opposabilité du contrat aux tiers sur le fondement délictuel : vingt ans de construction prétorienne (2006-2026) L'année 2026 marque le vingtième anniversaire de l'arrêt Boot Shop Myr'Ho p …
Compensation légale : l’effet extinctif à la date de réunion des conditions, rappel fondamental de la chambre commerciale par arrêt du 1er juillet 2026
Compensation légale : l'effet extinctif à la date de réunion des conditions, rappel fondamental de la chambre commerciale par arrêt du 1er juillet 2026 Par un arrêt du 1er juillet 2026, publ …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation