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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Débroussaillement obligatoire après les incendies de 2026 : responsabilité, assurance et recours du propriétaire
Après les incendies de l’été 2026, qui doit débroussailler, sur quelle distance et avec quelles conséquences pour l’assurance et la responsabilité civile ?
Prêt Flash Carburant 2026 : conditions, dossier, délai et recours en cas de refus
Prêt Flash Carburant 2026 : conditions d’éligibilité, pièces, délai de versement et recours utiles en cas de refus ou de retard.
Facture d’eau de 557 000 € après un compteur posé à l’envers : comment contester et obtenir le remboursement ?
Compteur posé à l’envers, consommation impossible, prélèvement bancaire : les preuves, délais et recours pour contester une facture d’eau anormale.
Virement frauduleux d’entreprise : la banque doit-elle rembourser si le token a été utilisé ?
Un token utilisé ne suffit pas à prouver le consentement de l’entreprise. Les démarches, preuves et délais pour contester le virement et demander le remboursement.
Influenceur finance : quels recours après une arnaque trading ?
Conseil bourse sur les réseaux sociaux, perte en trading ou plateforme frauduleuse : preuves, recours contre l’influenceur, la banque et le courtier.
Prêter sa maison à des amis pendant les vacances : contrat, assurance et recours en 2026
Prêt gratuit d’un logement : commodat, assurance, état des lieux, dégâts et restitution des clés. Les clauses et recours utiles en 2026.
La réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux : le renforcement prétorien de l’obligation d’information du cédant par la chambre commerciale (2024-2026)
La réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux : le renforcement prétorien de l'obligation d'information du cédant par la chambre commerciale (2024-2026) I. L'intensité du devoir …
Abonnement de streaming : comment exercer votre droit de rétractation après l’arrêt du 9 juillet 2026 ?
L’arrêt CJUE du 9 juillet 2026 précise quand un abonnement de streaming reste soumis au délai de rétractation de quatorze jours et comment obtenir le remboursement.
Volotea : comment obtenir le remboursement d’un supplément ou d’un abonnement non consenti ?
Prix augmenté après achat ou abonnement Volotea non consenti : preuves à conserver, demande de remboursement et recours après l’intervention de la DGCCRF.
Fin du cautionnement du dirigeant : la banque peut-elle réclamer les dettes antérieures ?
La date de fin d'un cautionnement n'efface pas toujours les dettes antérieures. Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2026 et des moyens de contestation du dirigeant.
L’assurance construction à l’épreuve des recours entre assureurs : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile
L'assurance construction à l'épreuve des recours entre assureurs : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile Le contentieux de l'assurance construction constitue l'un des pa …
Secret des affaires et droit à la preuve : l’équilibre prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
Secret des affaires et droit à la preuve : l'équilibre prétorien de la chambre commerciale (2023-2026) I. La consécration prétorienne du droit à la preuve comme limite à la protection du sec …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation