Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Les dettes de succession et l’indivision successorale dans la procédure de surendettement des particuliers : passif héréditaire, acceptation de succession, droits des créanciers et contrôle du juge
Les dettes de succession et l'indivision successorale dans la procédure de surendettement des particuliers : passif héréditaire, acceptation de succession, droits des créanciers et contrôle …
Société à Dubaï : frais médicaux et assurance santé du dirigeant résident en France, charge déductible et avantage en nature
Une société à Dubaï peut-elle payer les frais médicaux et l’assurance santé d’un dirigeant qui reste résident en France ? Analyse de la charge déductible, de l’avantage en nature, des cotisa …
Dossier de surendettement : le créancier ne donne pas son RIB, comment payer le plan et prouver ses versements ?
Dossier de surendettement : que faire quand un créancier ne transmet pas son RIB ? Démarches, preuves de paiement, relance et recours devant le juge.
Dossier de surendettement après des travaux non réalisés : crédit affecté, mensualités et recours
Travaux non réalisés et crédit affecté : comment déclarer la dette dans un dossier de surendettement, demander une suspension et préserver ses recours contre l’entreprise et le prêteur.
L’annulation des paiements illicites et la restitution des sommes perçues par les créanciers dans la procédure de surendettement : portée de l’article L. 761-2 du code de la consommation et office du juge
L'annulation des paiements illicites et la restitution des sommes perçues par les créanciers dans la procédure de surendettement : portée de l'article L. 761-2 du code de la consommation et …
Dossier de surendettement et prêt sur gage : que devient le bien gagé et peut-on contester la dette ?
Un prêt sur gage ne disparaît pas comme une dette ordinaire dans un dossier de surendettement : le bien gagé, la date de vente, le remboursement et la contestation du montant obéissent à des …
Le crédit renouvelable face à la procédure de surendettement des particuliers : suspension de la réserve, déchéance des intérêts, forclusion biennale et contrôle du juge
I. Le sort du contrat de crédit renouvelable dès l'ouverture de la procédure de surendettement A. La paralysie immédiate de la réserve disponible et l'interdiction de nouveaux tirages Le cré …
Dossier de surendettement : mariage après le dépôt, que devient le dossier et comment faire recalculer le plan ?
Mariage après un dossier de surendettement : dettes, revenus du conjoint, charges du ménage, modification du plan et recours devant le juge.
La décision d’orientation du dossier de surendettement : conciliation, mesures imposées, rétablissement personnel et contrôle du juge
La procédure de traitement du surendettement des particuliers constitue un mécanisme protecteur conçu pour remédier à l'insolvabilité des personnes physiques de bonne foi. Dès lors que la re …
Dossier de surendettement : saisie-attribution le jour du dépôt, peut-on récupérer les fonds ?
Saisie-attribution le jour du dépôt d'un dossier de surendettement : effets, suspension urgente, contestation et restitution des fonds.
L’assurance dommages-ouvrage : déclaration de sinistre, délai d’instruction de soixante jours, sanctions de l’assureur défaillant et jurisprudence de la troisième chambre civile
Le régime de l'assurance obligatoire institué par la loi Spinetta garantit un préfinancement rapide et complet des travaux de réparation des malfaçons immobilières graves. L'obligation légal …
La responsabilité de la banque en cas de paiement d’un chèque falsifié : obligation de vigilance, anomalies apparentes, charge de la preuve et recours selon les articles L. 131-38 du Code monétaire et financier et 1937 du Code civil
I. Le régime de responsabilité du banquier tiré face au faux chèque et au chèque falsifié A. La distinction fondamentale entre l'absence d'ordre du faux chèque et la présomption de libératio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation