Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 154 sur 260
Dossier de surendettement : héritage reçu après le dépôt, déclaration et révision des mesures
Vous recevez un héritage alors que votre dossier de surendettement est en cours : déclaration, justificatifs, argent ou bien immobilier, mesures et recours.
Le recours du créancier contre la recevabilité du dossier de surendettement : formalités de saisine, contrôle de la bonne foi et office du juge des contentieux de la protection
Le recours du créancier contre la recevabilité du dossier de surendettement : formalités de saisine, contrôle de la bonne foi et office du juge des contentieux de la protection Le traitement …
Mise à disposition de personnel intragroupe et détachement transnational : sécurisation de la convention de prêt de main-d’œuvre, refacturation des coûts salariaux et prévention des risques d’établissement stable
Mise à disposition de personnel intragroupe et détachement transnational : sécurisation de la convention de prêt de main-d'œuvre, refacturation des coûts salariaux et prévention des risques …
Dossier de surendettement : l’allocation du proche aidant après le dépôt, faut-il la déclarer et peut-elle modifier la mensualité ?
Allocation journalière du proche aidant après un dossier de surendettement : déclaration à la commission, perte de salaire, frais d’aide, révision de la mensualité et recours.
Dossier de surendettement : retrait d’espèces avant le dépôt, comment prouver l’usage des fonds et sa bonne foi ?
Retrait d’espèces avant un dossier de surendettement : preuves à réunir, bonne foi, déclaration du patrimoine et recours contre une irrecevabilité.
Dossier de surendettement et composition pénale : l’amende de composition peut-elle être effacée ?
Dossier de surendettement et composition pénale : distinction entre amende de composition, condamnation ultérieure, déclaration de la dette et recours pour demander la bonne qualification.
Les dettes envers les organismes de protection sociale et la CAF dans le surendettement : manœuvres frauduleuses, contestation des indus et exclusion légale d’effacement
Les dettes envers les organismes de protection sociale et la CAF dans le surendettement : manœuvres frauduleuses, contestation des indus et exclusion légale d'effacement Le traitement des si …
Prêt professionnel indexé sur l’Euribor : la manipulation du taux permet-elle d’annuler la clause ?
La CJUE écarte la nullité automatique des clauses Euribor. Preuves, calcul du surcoût, responsabilité bancaire et délais pour contester un prêt professionnel.
Créer une société à Dubaï : carte bancaire de la société utilisée pour les dépenses personnelles du dirigeant, revenu distribué et redressement français
Carte bancaire d’une société à Dubaï : dépenses personnelles du dirigeant, risque de revenu distribué et méthode pour répondre à un redressement français.
L’audience devant le juge du surendettement : procédure orale, respect du contradictoire et droits du débiteur convoqué
L'audience devant le juge du surendettement : procédure orale, respect du contradictoire et droits du débiteur convoqué I. Le cadre procédural de l'audience devant le juge des contentieux de …
Compteur Linky installé dans un immeuble : quel juge saisir après l’arrêt n° 25-12.638 pour demander son retrait ou obtenir une indemnisation ?
Après l’arrêt du 3 septembre 2026, le retrait d’un ensemble de compteurs électriques en immeuble et l’indemnisation d’un dommage ne relèvent pas automatiquement du même juge.
Dossier de surendettement et taxe d’aménagement impayée : déclaration, contestation et effacement
Taxe d’aménagement impayée et dossier de surendettement : déclaration, contestation, SATD, rééchelonnement et effacement expliqués.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation