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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement : peut-on déposer seul quand son conjoint refuse ? Dettes communes, ressources et recours
Un conjoint peut déposer seul un dossier de surendettement. Découvrez les effets sur les dettes communes, les ressources du ménage, le FICP et les recours.
Dossier de surendettement : dette de chauffage collectif impayée, déclaration et recours
Dette de chauffage collectif impayée : comment la déclarer dans un dossier de surendettement, vérifier le décompte et contester les mesures ou les poursuites.
Dossier de surendettement : prêt familial ou dette envers un proche, comment la déclarer et la prouver ?
Prêt familial ou dette envers un proche : déclaration, preuves, recevabilité, contestation de l’état du passif et effacement dans un dossier de surendettement.
Dossier de surendettement et injonction de payer : opposition, délai et recours devant le juge
Dossier de surendettement et injonction de payer : délai d'opposition, vérification de la dette, suspension des saisies et pièces à transmettre à la commission et au juge.
L’escompte commercial et la convention d’escompte bancaire : transfert de propriété des créances, recours cambiaires et contre-passation
L'escompte commercial et la convention d'escompte bancaire : transfert de propriété des créances, recours cambiaires et contre-passation I. La structure contractuelle de l'escompte bancaire …
Dossier de surendettement et facture d’eau impayée : coupure interdite, dette à déclarer et recours
Facture d’eau impayée et dossier de surendettement : coupure interdite, fuite, déclaration de la dette, recours et effacement expliqués.
Créer une société à Dubaï : compte bancaire étranger de l’entreprise, qui doit déclarer quoi et comment éviter l’amende ?
Compte bancaire d’une société à Dubaï : titulaire, déclaration française, amende, direction effective, établissement stable et preuves à réunir avant un contrôle.
Hausse du carburant : prêt Flash, médiation fournisseur et contrat, que peut faire une TPE-PME ?
Prêt Flash Carburant, renégociation des prix, force majeure et Médiateur des entreprises : les démarches à engager pour protéger la trésorerie d’une TPE-PME.
La saisie-vente des biens meubles face au surendettement : suspension des poursuites, protection des objets indispensables et mainlevée par le juge de l’exécution
Le bail commercial en résidence de tourisme : durée minimale de l'article L. 145-7-1 du Code de commerce, qualification de monovalence et méthode de fixation du loyer renouvelé Le statut des …
Dossier de surendettement et entrepreneur individuel : quel patrimoine personnel est protégé et quels biens sont indispensables à l’activité ?
Entrepreneur individuel : patrimoine personnel protégé, biens indispensables à l’activité, recevabilité, rétablissement personnel et recours.
L’appel du jugement de surendettement : principe du dernier ressort, sanctions de l’irrecevabilité et exceptions légales
L'appel du jugement de surendettement : principe du dernier ressort, sanctions de l'irrecevabilité et exceptions légales I. Le principe général du dernier ressort et l'irrecevabilité de plei …
Dossier de surendettement : après la recevabilité, le compte est bloqué par une saisie administrative à tiers détenteur, que faire ?
Après la recevabilité, une saisie administrative à tiers détenteur peut bloquer un compte. Dates, contestation, mainlevée et pièces à réunir.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation