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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Démarchage à domicile : comment annuler le contrat, obtenir le remboursement et faire sanctionner le professionnel ?
Un démarcheur a sonné à votre porte et vous avez signé ? Le contrat conclu hors établissement obéit à des règles strictes : rétractation de 14 jours, remboursement intégral, nullité en cas d …
La contestation de la recevabilité du dossier de surendettement par les créanciers : formalisme de la déclaration, nature des défenses au fond et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
La contestation de la recevabilité du dossier de surendettement par les créanciers : formalisme de la déclaration, nature des défenses au fond et pouvoirs du juge des contentieux de la prote …
Arnaque à l’abonnement caché et prélèvements bancaires récurrents : pratiques trompeuses, contestation des débits et recours de la victime
La multiplication des transactions électroniques du quotidien a favorisé l'essor d'une pratique commerciale particulièrement insidieuse qualifiée de piège à l'abonnement caché. Les signaleme …
Démarchage téléphonique le soir et le week-end : horaires interdits, preuve de l’appel et recours pour agir
Appels commerciaux le soir, le samedi ou sans votre accord : créneaux interdits, consentement préalable obligatoire depuis le 11 août 2026, preuve à la charge du professionnel, nullité du co …
Hausse taux Fed septembre 2026 : votre prêt immobilier à taux variable augmente, que faire pour vos mensualités ?
La Fed augmente ses taux en septembre 2026 et votre prêt à taux variable suit : notice de révision, TAEG, devoir de mise en garde, délais de grâce et surendettement, mode d'emploi pour conte …
Dossier de surendettement et dettes fiscales : déclarer au Trésor, suspendre les poursuites, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Impôts impayés et dossier de surendettement : quelles dettes fiscales déclarer au Trésor, comment suspendre les avis à tiers détenteur, lesquelles sont effacées ou exclues, et comment contes …
Taux immobilier 2026 : TAEG erroné, comment contester le coût de votre crédit et obtenir la déchéance des intérêts
Hausse des taux : vérifiez le TAEG de votre prêt immobilier. Offre ou acte, assurance, usure : comment contester et obtenir la déchéance des intérêts.
Dossier de surendettement et créancier qui réclame trop : faire vérifier les créances, contester l’état du passif et le montant devant le juge, que faire ?
État du passif contestable dans les 20 jours : faire vérifier chaque créance par le juge, écarter les montants gonflés et recalculer le plan.
Dossier de surendettement quand on s’est porté caution : la banque vous réclame, déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Caution poursuivie par la banque : déposer un dossier de surendettement, faire suspendre les saisies, obtenir un plan ou l'effacement de la dette garantie et contester devant le juge.
Panne de La Poste aujourd’hui : colis Colissimo bloqué, comment obtenir la livraison ou le remboursement
Panne nationale de La Poste le 15 septembre 2026 : colis Colissimo bloqués, retards de livraison. Vendeur responsable de plein droit, mise en demeure, résolution et remboursement sous 14 jou …
Dossier de surendettement et perte d’emploi : faire réviser le plan, obtenir un moratoire et contester devant le juge, que faire ?
Perte d'emploi en cours de dossier de surendettement : révision du plan, moratoire de deux ans, suspension des saisies et recours devant le juge. Textes et décisions récentes.
L’abus du droit d’agir par des dépôts successifs de dossiers de surendettement : absence de caractère juridictionnel de la commission, persistance de la mauvaise foi et preuve d’éléments nouveaux
L'abus du droit d'agir par des dépôts successifs de dossiers de surendettement : absence de caractère juridictionnel de la commission, persistance de la mauvaise foi et preuve d'éléments nou …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation