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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et plan non respecté : mensualités impayées, déchéance, redéposer et contester devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement non respecté : mensualités impayées, clause de caducité, mise en demeure, reprise des poursuites, contestation devant le juge et redépôt d'un dossier Banque de France.
Compte bancaire de votre société saisi par le fisc ou l’URSSAF : contester, débloquer et récupérer l’argent (2026)
Compte bancaire de votre société saisi par le fisc (SATD) ou l'URSSAF : vérifier la régularité, contester dans le délai de deux mois et obtenir le déblocage ou le remboursement des fonds.
Taux Fed 2026 en hausse : crédit professionnel, contrats en dollars et trésorerie, que faire ?
La Fed relève ses taux le 16 septembre 2026 : crédit professionnel à taux variable, coupure de concours bancaire, contrats en dollars devenus trop chers, retards de paiement. Les leviers du …
L’obligation aux dettes sociales de l’associé face au dossier de surendettement : poursuites des créanciers, sort des parts de société civile et portée de l’effacement
L'obligation aux dettes sociales de l'associé face au dossier de surendettement : poursuites des créanciers, sort des parts de société civile et portée de l'effacement I. L'assujettissement …
Dossier de surendettement et loyers impayés : huissier, commandement, expulsion — suspendre, garder le logement et contester devant le juge, que faire ?
Loyers impayés et dossier de surendettement recevable : ce que l'huissier du bailleur peut encore faire, comment faire effacer les arriérés sans libérer le garant, et quels délais demander a …
Taux Fed 2026 en hausse : votre crédit immobilier déjà signé peut-il être renégocié, racheté ou allégé ?
La Fed a relevé ses taux le 16 septembre 2026. Votre prêt à taux fixe ne bouge pas, mais vous pouvez renégocier par avenant, faire racheter ou changer d'assurance : plafonds, délais et sanct …
Dossier de surendettement et amendes routières majorées : déclarer au Trésor, exclues de l’effacement, contester et obtenir des délais devant le juge, que faire ?
Amendes routières majorées et dossier de surendettement : faut-il les déclarer, que bloque la recevabilité face au Trésor, pourquoi le plan et le rétablissement personnel ne les effacent pas …
Incendie dans les Landes aujourd’hui : feu parti du parc solaire, prouver la faute de l’exploitant et obtenir réparation
Feu parti de la ferme photovoltaïque de Lüe : prouver la faute de l'exploitant, trouble anormal de voisinage, subrogation de l'assureur et débroussaillement.
Dossier de surendettement et divorce : dettes communes, pensions et recours devant le juge, que faire ?
Divorce en cours de dossier de surendettement : dettes communes, bonne foi examinee pour chaque epoux, pensions qui ne s'effacent jamais, revision du plan et recours devant le juge.
Le surendettement du propriétaire et la protection de la résidence principale : suspension des poursuites, subordination à la vente du bien immobilier et déplafonnement des mesures
Le propriétaire surendetté peut-il conserver sa résidence principale ? Analyse de la suspension des poursuites, du déplafonnement des mesures et de la jurisprudence récente de la Deuxième ch …
Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : contester devant le juge, redéposer et obtenir l’effacement, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : délai de 15 jours pour contester devant le juge, preuves de bonne foi, déchéance à éviter et redépôt avec éléments nouveaux …
Dossier de surendettement et voiture de l’huissier : garder, suspendre la saisie et contester devant le juge, que faire ?
Huissier qui veut saisir votre voiture pendant un dossier de surendettement : suspension par la recevabilite, voiture necessaire au travail, plan et retablissement personnel. Demarche et rec …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation