Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 102 sur 263
Catastrophe naturelle délai déclaration : éboulement dans les Hautes-Alpes, que faire en attendant l’arrêté
Éboulement dans les Hautes-Alpes : dans quel délai déclarer le sinistre à l'assureur quand l'arrêté de catastrophe naturelle n'est pas encore publié, et comment obtenir l'indemnisation.
Rappel véhicule Volkswagen : votre flotte d’entreprise est visée, qui paie l’immobilisation et comment agir
Rappel de 2,86 millions de Volkswagen et Audi pour un risque de perte de direction : comment vérifier le VIN des véhicules de votre société, sécuriser vos salariés et obtenir réparation de l …
Dossier de surendettement recevable : l’huissier saisit encore votre salaire et votre compte — suspendre, récupérer et contester devant le juge, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré recevable mais l'huissier saisit votre salaire et votre compte : suspension des poursuites, annulation des actes interdits, délais d'un mois, quinze jours e …
Dossier de surendettement et créances contestées : l’huissier réclame une dette forclose ou un crédit prescrit — vérifier l’état du passif, contester dans les 20 jours et faire annuler devant le juge, que faire ?
État du passif reçu, huissier qui réclame un vieux crédit : contester dans les 20 jours, soulever la forclusion biennale et faire vérifier chaque créance par le juge des contentieux de la pr …
Dossier de surendettement et mesures imposées après l’échec du plan conventionnel : l’huissier poursuit — contester l’orientation, obtenir un rééchelonnement et saisir le juge, que faire ?
Mesures imposées après l'échec du plan conventionnel : quand la commission doit concilier, comment contester dans les 30 jours et obtenir du juge un rééchelonnement supportable.
Le protocole de cohésion sociale face à la procédure de surendettement des particuliers : substitution des mesures d’apurement, effacement de la dette locative et suspension des poursuites d’expulsion
Le protocole de cohésion sociale face à la procédure de surendettement des particuliers : substitution des mesures d'apurement, effacement de la dette locative et suspension des poursuites d …
Cheminée, poêle ou insert : sans ramonage à jour, l’assurance peut réduire l’indemnité après un incendie
Ramonage obligatoire une à deux fois par an, certificat à conserver : qui doit le faire, ce que l'assurance peut opposer après un feu de conduit et les recours du voisin, du locataire et du …
Dossier de surendettement et dette fiscale impayée (impôt, taxe foncière, majorations) : le fisc poursuit par saisie administrative à tiers détenteur, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Impôt sur le revenu, taxe foncière et majorations face au dossier de surendettement : déclarer chaque dette fiscale, suspendre la saisie administrative à tiers détenteur après la recevabilit …
Cavalerie bancaire et effets de complaisance : qualification, inopposabilité cambiaire et responsabilité pénale du dirigeant
Analyse doctrinale des effets de complaisance et de la cavalerie bancaire : inopposabilité des exceptions, faute du banquier et délit pénal de banqueroute.
Le contrôle juridictionnel de la recevabilité du dossier de surendettement : délimitation du passif éligible et obligation de renvoi à la commission
Le contrôle juridictionnel de la recevabilité du dossier de surendettement : délimitation du passif éligible et obligation de renvoi à la commission Le traitement des difficultés financières …
Dossier de surendettement et découvert bancaire : la banque absorbe votre salaire, ajoute agios et frais — déclarer, vérifier, récupérer et contester devant le juge, que faire ?
Découvert absorbé par la banque malgré le dossier de surendettement : déclarer, vérifier la compensation, plafonner les frais et contester.
Voiture inondation assurance : crue dans les Hautes-Alpes, véhicule bloqué et héliporté, qui paie et comment se faire indemniser (2026)
Neuf voitures bloquées par la crue au Pré de Madame Carle ont été héliportées le 24 septembre 2026. Catastrophe naturelle, franchise de 380 euros, expertise et recours : ce que paie l'assura …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation