Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Coup de vent et coupure de courant : assurance, indemnisation Enedis et recours
Coupure de courant après un coup de vent : forfait Enedis au-delà de cinq heures, garantie dommages électriques de l'assurance habitation et responsabilité du gestionnaire du réseau.
La faute dolosive du constructeur en droit de la construction : dépassement de la forclusion décennale, régime de la responsabilité contractuelle et exclusion de garantie d’assurance devant la troisième chambre civile
La faute dolosive du constructeur en droit de la construction : dépassement de la forclusion décennale, régime de la responsabilité contractuelle et exclusion de garantie d'assurance devant …
Crédit immobilier refusé ou renchéri en septembre 2026 : taux d’usure, assurance emprunteur et recours quand la banque dit non
Taux à 3,54 % sur 20 ans, OAT au-dessus de 4 % : refus de prêt, usure dépassée, assurance trop chère. Vérifications, délais, condition suspensive et recours pour sécuriser votre achat à Pari …
Dossier de surendettement et factures d’hôpital impayées : le comptable public poursuit, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures d'hôpital impayées et dossier de surendettement : déclarer les frais de santé au passif, suspendre les poursuites du comptable public et de l'huissier dès la recevabilité, obtenir u …
Dossier de surendettement en couple : déposer seul ou à deux quand l’huissier poursuit le conjoint — dettes communes, biens communs, désistement et redépôt devant le juge, que faire ?
Dépôt commun ou dépôt seul, dettes communes et biens communs, huissier contre le conjoint non déposant, désistement, redépôt et contestation devant le juge : le guide du couple surendetté.
Rappel Volkswagen : LOA, crédit auto et direction défectueuse, suspendre les mensualités, faire réparer et se faire indemniser, que faire en 2026 ?
Rappel Volkswagen et Audi du 25 septembre 2026 : 2,86 millions de véhicules visés pour un défaut de direction. LOA, LLD ou crédit auto, que faire pour les mensualités, la réparation et l'ind …
Dossier de surendettement et saisie immobilière : commandement reçu, vente du logement menacée — suspendre, vendre à l’amiable, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Commandement de payer valant saisie immobilière et dossier de surendettement : suspension des poursuites, report de l'adjudication, vente amiable du logement, effacement partiel et recours d …
Les dettes de santé et frais médicaux face à la procédure de surendettement des particuliers : qualification de passif de la vie courante, suspension des poursuites hospitalières et effacement par le rétablissement personnel
Les dettes de santé et frais médicaux face à la procédure de surendettement des particuliers : qualification de passif de la vie courante, suspension des poursuites hospitalières et effaceme …
Fausse offre de crédit et faux rachat de prêt : arnaque en ligne, usurpation d’établissement et recours
La prolifération des escroqueries financières sur internet constitue une préoccupation majeure pour les autorités de régulation et les juridictions civiles et pénales. Parmi ces fraudes, les …
Dossier de surendettement et fichage FICP à la Banque de France : la banque refuse le crédit, l’huissier poursuit — vérifier la durée, obtenir le défichage et contester devant le juge, que faire ?
Fiché FICP après un incident ou un dossier de surendettement : durées d'inscription, droits face à la banque et à l'huissier, défichage et recours devant le juge.
L’appel contre le jugement de surendettement des particuliers : délai de quinze jours, déclaration au greffe de la cour et pièges de la procédure orale sans représentation obligatoire
L'appel contre le jugement de surendettement des particuliers : délai de quinze jours, déclaration au greffe de la cour et pièges de la procédure orale sans représentation obligatoire I. Les …
Dossier de surendettement et fraude aux prestations sociales : la CAF ou la Carsat refuse l’effacement, l’huissier poursuit — déclarer, contester la sanction et saisir le juge, que faire ?
Fraude CAF ou Carsat et surendettement : pourquoi la dette survit à l'effacement, comment contester la sanction et suspendre les poursuites de l'huissier.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation