JORF n°0107 du 7 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
1 Décret du 6 mai 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 17 avril 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
3 Arrêté du 17 avril 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
4 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Ministère de la justice
5 Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2025
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
7 Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence du numérique en santé (ANS)
8 Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence de la biomédecine (ABM)
9 Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
10 Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique – Santé publique France (SPF)
11 Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Etablissement français du sang (EFS)
12 Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
13 Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
14 Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
15 Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
16 Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
17 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
18 Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour les années 2020 à 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
19 Arrêté du 22 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
20 Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
21 Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur
22 Arrêté du 24 avril 2025 portant suppression du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications
23 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de la pension de retraite des salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports
25 Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
26 Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d’exclusion de certains éléments de rémunération de l’assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
27 Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l’avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
28 Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
29 Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2025-2026
30 Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2025-2026
31 Arrêté du 5 mai 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
33 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l’arrêté du 12 novembre 2024 portant création d’une zone protégée
35 Arrêté du 11 avril 2025 portant création d’une zone protégée
36 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts
37 Arrêté du 30 avril 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
38 Arrêté du 2 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
39 Décision du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
Ministère des armées
40 Décision du 5 mai 2025 modifiant la décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
41 Décision du 5 mai 2025 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
42 Arrêté du 22 avril 2025 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l’estuaire de la Gironde (Gironde et Charente-Maritime) dit « PER Sud Atlantique » attribué au GIE « Sud Atlantique » et réduisant sa superficie
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l’option « responsable d’entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance
44 Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
45 Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
46 Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles
Mesures nominatives
Premier ministre
47 Arrêté du 6 mai 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
48 Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
49 Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
50 Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
51 Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
52 Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
53 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d’orientation de l’agence autonome ANRS – maladies infectieuses émergentes de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de la justice
54 Arrêté du 25 avril 2025 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
55 Arrêté du 2 mai 2025 portant annonce du projet d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 2 mai 2025 portant annonce du projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 2 mai 2025 actualisant la liste d’aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l’article R. 742-16 du code de commerce
Ministère de l’intérieur
58 Arrêté du 2 mai 2025 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
59 Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
60 Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
61 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
62 Décision du 3 avril 2025 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
63 Arrêté du 29 avril 2025 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
64 Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
65 Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
66 Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
67 Avis d’extension de l’accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
68 Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant retrait d’agrément d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation
Commission de régulation de l’énergie
69 Décision n° 21-38-24 du 16 avril 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose M. G. à la société Strasbourg Electricité Réseaux
70 Délibération n° 2025-12 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de CALEO pour les clients en contrat unique
71 Délibération n° 2025-13 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Gaz de Barr pour les clients en contrat unique
72 Délibération n° 2025-14 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de GreenAlp pour les clients en contrat unique
73 Délibération n° 2025-15 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Régaz Bordeaux pour les clients en contrat unique
74 Délibération n° 2025-16 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de RGD-S pour les clients en contrat unique
75 Délibération n° 2025-17 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Sorégies pour les clients en contrat unique
76 Délibération n° 2025-18 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Synelva Collectivités pour les clients en contrat unique
77 Délibération n° 2025-19 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Trois Frontières Distribution Gaz pour les clients en contrat unique
78 Délibération n° 2025-102 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Gazélec de Péronne pour les clients en contrat unique
79 Délibération n° 2025-103 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Gedia pour les clients en contrat unique
80 Délibération n° 2025-104 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de la Régie municipale multiservices de la Réole pour les clients en contrat unique
81 Délibération n° 2025-105 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de la Régie municipale Bazas Energie pour les clients en contrat unique
82 Délibération n° 2025-106 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Energies Services Occitans pour les clients en contrat unique
83 Délibération n° 2025-107 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution d’Energis pour les clients en contrat unique
84 Délibération n° 2025-108 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Gascogne Energies Services pour les clients en contrat unique
85 Délibération n° 2025-109 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Energies Services Lannemezan pour les clients en contrat unique
86 Délibération n° 2025-110 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique
87 Délibération n° 2025-111 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution de Vialis pour les clients en contrat unique
Commission d’enrichissement de la langue française
88 Liste relative au vocabulaire de l’aviation (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
89 Ordre du jour
90 Conférence des présidents
91 Commissions et organes de contrôle
92 Documents et publications
Sénat
93 Commissions / organes temporaires
94 Documents déposés
95 Documents publiés
96 Résolutions
97 Conférence des présidents
98 Bureau du sénat
Commissions mixtes paritaires
99 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
100 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
101 Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
102 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
103 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
104 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 107)