Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 6 mai 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 569 (2024-2025) Rapport fait par MM. Olivier RIETMANN, Antoine LEFÈVRE, sénateurs, et Thomas CAZENAVE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
N° 570 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
N° 572 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, sénateur, et M. Jean TERLIER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
N° 573 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
N° 574 (2024-2025) Avis présenté par M. Bruno ROJOUAN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025) (procédure accélérée).