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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 6 mai 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de l’Assemblée
MAI
MARDI 6		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852 rect., 914, 1021).
– Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009, 1357).
– Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138, 1353).
– Suite Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180).
– 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354).
– Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 12		 A 16 heures :
– Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102, 1281). (1)
– Pn fin de vie (1100, 1364). (1)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
MARDI 13		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
JEUDI 15		 A 9 heures : (2)
– Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239).
– Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240).
– Pn lutter contre la mortalité infantile (1237).
– Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (3)
– Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229).
– Pn lutter contre la pédocriminalité (369). (3)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (1192 rect.).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (1243).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16 A 9 heures :
– Pt Sénat accord Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (944). (4)
– Suite odj du mercredi 14 mai.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MAI
LUNDI 19		 A 16 heures :
– Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement.
– Suite Pn fin de vie.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 20 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22 A 9 heures :
– Pt convention entraide judiciaire France-Panama (1028). (5)
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 26		 A 16 heures :
– Sous réserve de sa transmission, Pt transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.
– Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (856).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
MARDI 27		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
• Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (6)
• Pn fin de vie. (6)
– Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 30 A 9 heures :
– Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
– Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 31 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Discussion générale commune.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure d’examen simplifiée.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Explications de vote communes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».